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Actualité

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Crise sanitaire 21/04/2020

Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement

Depuis le début de la crise du Covid-19, les régions montent au front pour pallier les carences de l’Etat. Mais le gouvernement ne voit pas forcément toujours d’un bon œil cette communication et reproche aux présidents des régions des versements au fonds de solidarité qui tardent à venir.

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1 Culture 21/04/2020

Déconfinement : les préconisations de l’AMF pour la reprise des activités culturelles

L’Association des maires de France (AMF) a publié le 21 avril une « contribution à la préparation du déconfinement » dans les principaux domaines de compétences des communes et EPCI. En matière de culture, les élus réclament un cadre général précis, facilitant leur prise de décision selon les activités et les sites concernés.

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Mobilité 21/04/2020

Vélo et confinement : des verbalisations souvent injustifiées

Le vélo peut être utilisé en cette période de confinement, en respectant le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret. Pourtant, on constate des verbalisations ou remontrances injustifiées aux quatre coins de l'Hexagone, si bien que la Fédération des usagers de la bicyclette a du appeler le Conseil d'Etat à la ...

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Données personnelles 21/04/2020

Données personnelles et gestion RH : la Cnil publie un nouveau référentiel

La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Celui-ci est paru au Journal officiel du 15 avril. Eric Delisle, chef du service des questions sociales et RH à la Cnil, explique, dans une interview accordée à la Gazette des communes, comment les ...

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Urbanisme 21/04/2020

Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha

Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité.

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Covid-19 21/04/2020

Crise sanitaire : l’Etat, une valeur refuge

Selon une enquête du CEVIPOF rendue publique le 20 avril, les Français réclament un exécutif fort face aux crises sanitaires ou environnementales.

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Copyright : © Michel Cathelineau CC BY SA 4.0
Spectacle vivant 21/04/2020

Les élus veulent avoir leur mot à dire sur le maintien de certains festivals

La perspective évoquée par le ministre de la Culture de laisser certains festivals se dérouler à partir du 11 mai a plongé élus et professionnels dans le plus grand trouble. La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) réclame une concertation avec l’Etat.

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DÉCRYPTAGE 21/04/2020

Loi Engagement et proximité : les nouvelles règles en droit de l’urbanisme

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. La quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions ayant ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
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Gens du voyage 21/04/2020

Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil

Les aires permanentes d'accueil reçoivent les gens du voyage en transit et leurs résidences mobiles, véhicules terrestres habitables conservant des moyens de mobilité et non interdits de circuler par le code de la route. Depuis le 29 décembre 2019, ces espaces de transit répondent à de nouvelles règles.

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Copyright : Juge Gavel
Statut de la fonction publique 21/04/2020

Un changement d’affectation après une sanction ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le juge

Un fonctionnaire de catégorie A qui a eu une altercation avec son supérieur peut faire l’objet d’une exclusion de trois jours puis être muté dans un autre service : le juge contrôle la proportionnalité de la sanction mais la mutation qui s’en est suivie constitue une mesure d’ordre intérieure dont le juge n’a pas à connaître.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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