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Actualité - Page 74

Trafic de drogue
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Prévention de la délinquance 08/07/2025

Mineurs et narcotrafic, l’urgence de la prévention

Le trafic de stupéfiants se déploie partout en France, touchant de plus en plus de mineurs. Moins exposés juridiquement, ils sont une cible de choix pour les trafiquants, qui n’hésitent plus à les recruter dès l’âge de 11-12 ans. Les collectivités œuvrent sur la prévention en les sensibilisant aux dangers des réseaux et en ...

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contentieux 08/07/2025

Recours contentieux : c’est la date d’envoi du courrier qui compte

Dans un arrêt du 30 juin, le Conseil d'Etat juge que la date à prendre en considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l’expédition du recours. Le cachet de la poste faisant foi.

Gens du voyage
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1 gens du voyage 08/07/2025

Gens du voyage : une circulaire appelle les préfets à la plus grande fermeté

Pour l'été 2025, les préfets devront être particulièrement attentifs aux installations illicites pendant les grands passages des gens du voyage. Dans sa traditionnelle circulaire annuelle consacrée à l'organisation de ces déplacements, le ministère rappelle aux préfets les outils à mettre en œuvre pour prévenir les débordements, mais ...

Sergio Albarello
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[Entretien] Outre-mer 08/07/2025

« À Mayotte, la construction de l’offre de santé ne peut se faire sans les collectivités »

Choléra, pénurie d’eau, chikungunya, cyclone Chido… Mayotte fait face à un enchaînement de crises sanitaires et sociales, dans un territoire où l’offre de soin est déjà fragile. Sergio Albarello, le directeur général de l’ARS mahoraise, revient sur l’importance des collectivités territoriales dans la politique de santé du 101e ...

aide soignant-UNE
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Pénibilité 08/07/2025

De la santé au social, des conditions de travail éprouvantes

Aides à domicile, aides-soignantes, infirmiers... Les métiers de la santé et du social, exercés surtout par des femmes, sont exposés à « une forte pénibilité physique, mentale et émotionnelle », selon une analyse inédite de la Drees.

Eva Sas députée Assemblée nationale
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Transition écologique 08/07/2025

Changement climatique : un rapport parlementaire dénonce des financements indigents pour l’adaptation

Dans un rapport présenté devant la commission des finances de l’Assemblée nationale le 2 juillet, deux députés font les comptes des malingres moyens dédiés à l’adaptation au changement climatique et urgent l’Etat de dégager les ressources nécessaires pour protéger les Français. Dont le fonds d’adaptation des territoires ...

Préfet inauguration
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Réforme de l'Etat 08/07/2025

François Bayrou annonce une réforme pour un préfet véritable chef d’orchestre du département

En déplacement à Chartres le 8 juillet, le premier ministre François Bayrou a présenté devant l'ensemble des préfets et secrétaires généraux des ministères la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Objectif : mettre le préfet de département au coeur de l'ensemble des décisions locales, en lui donnant du pouvoir sur les ...

Thomas Rougier
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Etudes 08/07/2025

Péréquation : La dépendance ne crée pas d’effet d’aubaine sur la dépense, selon l’OFGL

Bien que le volume de la péréquation soit important pour une grande majorité de communes et ensembles intercommunaux, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) constate qu’il ne pousse pas les collectivités très dépendantes à investir et s’endetter plus. C’est d’autant plus prudent dans un contexte de ...

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Copyright : Phovoir
discipline 08/07/2025

Pour révoquer une secrétaire de mairie dépensière, tous les moyens sont-ils bons ?

Sauf si un intérêt majeur le justifie, l’employeur public ne peut pas sanctionner un agent en s’appuyant sur des éléments obtenus de manière déloyale. Dans ce jugement du 10 avril, le tribunal administratif de Bordeaux s'est penché sur le cas d'une secrétaire de mairie qui réglait des achats personnels avec la carte de paiement qui ...

Dietlin - Berthier
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[Entretien] Association des administrateurs territoriaux de France 08/07/2025

Rémy Berthier et Amélie Dietlin (AATF) : « En matière d’action publique, nous craignons l’immobilisme »

"L’action publique face à l’incertitude ", c’est le thème retenu par l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) pour son 35e congrès, qui se tient à Cergy-Pontoise, les 9 et 10 juillet. Rencontre avec ses deux coprésidents.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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