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Actualité

Assnat dec2
Copyright : Assemblée nationale
Déchets 10/12/2019

Économie circulaire : la responsabilité des producteurs va être renforcée

L'examen du projet de loi « lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire » a commencé le 9 décembre 2019 en séance publique à l'Assemblée nationale. L'occasion de rappeler l'évolution de la gouvernance des filières REP (responsabilité élargie des producteurs), qui a été soulignée par Brune Poirson dans son discours ...

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Copyright : Adobe Stock
[tribune] démocratie ouverte 10/12/2019

Une campagne électorale participative : comment aller plus loin

Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouvertes’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : faire campagne selon ...

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Aménagement numérique 10/12/2019

Guichet numérique : les explications alambiquées du gouvernement

Alors que notre article du 6 décembre pointait les doutes et protestations des acteurs locaux concernés par la réouverture du guichet de financement des réseaux numériques et sur les fonds mobilisables, les ministères de la Cohésion sociale et de l'Économie et des finances ont souhaité nous apporter des éclairages. Pas plus lumineux ...

ANCT
Copyright : HJ
Aménagement du territoire 10/12/2019

Exclusif – La composition de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Alors que l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) réunit le 12 décembre son premier conseil d'administration en vue d'élire son ou sa président(e), la Gazette en révèle la composition et détaille le nom de ses membres.

CONGRES-territoires-unis
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
1 Décentralisation 10/12/2019

Jeu de bonneteau sur les indemnités des élus

Les subsides annoncés par l’Etat pour revaloriser le traitement des « petits » maires seront piochés dans la cassette des départements et des régions. Un tour de passe-passe que dénonce avec vigueur Territoires Unis.

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Copyright : Twitter @SNUDI_FO_50
Réforme des retraites 10/12/2019

Grève : chute de la mobilisation dans la fonction publique territoriale

La deuxième journée interprofessionnelle de manifestations pour les retraites a moins mobilisé que la précédente. Toutefois, le mouvement pourrait s'installer dans la durée. Les revendications des agents des collectivités contre la réforme des retraites s'agrègent à d'autres sur les salaires, les primes, la pénibilité, la loi de ...

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 10/12/2019

Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le troisième volet de cette série est consacré à la mise en oeuvre des nouvelles délégations.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
Wachstum, Teamwork
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Commande publique 10/12/2019

Un guide sur les principaux enjeux de la mutualisation des achats publics

Faire des économies, dégager du temps pour ses agents, poursuivre des objectifs de politiques publiques... l'AdCF et l'Ugap ont publié fin novembre une note afin donner aux collectivités des outils pour aller dans ce sens.

MEXIQUE2
Copyright : P. Veyssere/Musée gallo-romain St-Romain-en-Gal-Vienne
Musées 10/12/2019

Le gouvernement fragilise le statut des collections des musées

La commission scientifique nationale des collections fait partie des instances dont Matignon a annoncé la suppression en 2020. Une décision qui inquiète les professionnels des musées et les sénateurs, qui y voient une fragilisation du statut des biens culturels conservés dans les musées de France.

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Copyright : CNFPT
Fonction publique territoriale 10/12/2019

Formation des agents : un centre national qui donne le « la »

L'établissement public national du CNFPT imposerait ses directives depuis Paris à ses délégations régionales, selon un rapport parlementaire des marcheurs Arnaud de Belenet et Jacques Savatier.

Cet article fait partie du dossier :

Ces acteurs locaux qui n’ont pas coupé le cordon
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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