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Actualité - Page 71
Le maire a-t-il la possibilité de réglementer l’exposition de drapeaux sur la voie publique ?
Manifestations sportives, évènements familiaux ou engagement politique… des drapeaux sont régulièrement exposés par les administrés, ce qui peut créer des polémiques. Que disent les textes nationaux ? Les maires ont-ils la possibilité de réglementer l'exposition de drapeaux ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s'est penchée sur la ...
14 juillet : les règles à suivre pour son feu d’artifice
Les célébrations de la Fête nationale approchent à grand pas et de nombreuses communes prévoient de tirer leur feu d’artifice. Attention toutefois à bien respecter les règles, prévient l’avocat Nicolas Charrel. Car les accidents arrivent, et les sanctions peuvent être sévères.
Lutte contre la corruption : vigilance renforcée pour les collectivités
Si l’Agence française anticorruption constate une meilleure prise de conscience autour des risques d’atteinte à la probité chez les acteurs publics, elle pointe également des pistes d’amélioration pour les collectivités, vers lesquelles elle renforce l’outillage avec une sensibilisation spécifique.
La réforme de la haute fonction publique territoriale passe à la vitesse supérieure
Le 1er janvier 2026 devrait entrer en vigueur la transposition de la réforme de la haute fonction publique à la FPT. Mais plusieurs ajustements, discutés en Conseil sup' de la FPT le 9 juillet, sont encore attendus. Réactions à chaud, au congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).
La médiation dans la tourmente
Dans un jugement du 4 juillet, le tribunal administratif de Dijon a validé le refus d'un requérant de se désister, alors qu'un protocole transactionnel avait été signé et accepté. Pour les commentateurs, ce jugement est un mauvais signal pour les processus de médiation.
« Pour renouer la confiance, il faut inscrire l’autonomie fiscale dans la Constitution »
La "libre administration des collectivités territoriales" est-elle encore effective ? Le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus a conduit au printemps des travaux dans le cadre d'une commission d'enquête sénatoriale, dont le rapport paraît ce 10 juillet 2025. Pour lui, la dégradation est forte depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel ...
« Le consensus sur la culture doit rester une obligation morale »
Sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, vice-présidente du Sénat et membre de la commission « culture » du Sénat, Sylvie Robert fait partie des parlementaires spécialistes des politiques culturelles. L'élue bretonne livre à « La Gazette » sa vision du processus à engager pour sortir les politiques culturelles de leur crise actuelle.
96 % des sites communaux ne sont pas accessibles : Déclic et l’Adullact (re)lancent l’alerte
Les sites internets des communes ne respectent pas leur obligation d’accessibilité, quel que soit le handicap. Les associations nationales le savaient mais la fédération Déclic pose désormais un chiffre à partir d’un audit automatisé sur 6568 communes.
PSC : les préconisations de la MNT en attendant la prévoyance universelle
A l'occasion de la présentation des résultats de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), ses dirigeants ont livré leur analyse de la réforme de la protection sociale complémentaire et exposé les ajustements qu'ils estiment nécessaires pour aller au bout de la période transitoire sans pénaliser les agents.
Comment soutenir les agents en situation de handicap psychique
Le département de la Seine-Saint-Denis déploie une palette d’actions afin de maintenir dans l’emploi des agents porteurs de handicap psychique.
