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Actualité - Page 2801
Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018
Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...
Les enjeux de santé publique investissent le champ de l’urbanisme
Elus et professionnels des territoires sont de plus en plus nombreux à articuler les enjeux d’aménagement et de santé publique dans leurs discours, que ce soit au sein des problématiques liées à la pollution de l’air, à l’isolation thermique des logements ou à la promotion de la nature en ville. Si la prise en compte des enjeux de ...
Premier bilan de la brigade parisienne de lutte contre les incivilités
Alors qu’elle inaugurait une nouvelle antenne de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP), la maire de Paris, Anne Hidalgo, a livré le 2 octobre, au terme d’une année d’existence, un premier bilan chiffré des actions menées par cette « brigade de lutte contre les incivilités ».
Cybersécurité : « on ne s’interdit pas de doublonner les postes dans les territoires »
Guillaume Poupard, était l’un des intervenants lundi 2 octobre de la conférence de presse pour le lancement du mois de la cybersécurité. Le directeur de l’ANSSI, qui coordonne l’événement en France, revient pour la Gazette sur le dispositif en régions, les conséquences de la baisse des dotations pour les collectivités et les ...
PLF 2018: la hausse de la CSG et le jour de carence au menu pour la fonction publique
Hausse de la CSG pas entièrement compensée, réintroduction d'un jour de carence pour les fonctionnaires, baisse du nombre de fonctionnaires de l'État… bien que peu nombreuses, les mesures du projet de loi de finances 2018 impactant la fonction publique sont en revanche emblématiques.
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Le numérique ne crée pas de nouveaux risques psychosociaux
Lors d'une journée de conférences sur le numérique et la santé au travail, organisée par la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) le 3 octobre, les intervenants qu'ils soient syndicalistes, DGS ou professionnels de santé étaient tous d'accord sur le fait que le numérique ne crée pas de nouveaux ...
Artificialisation des sols : Nicolas Hulot lance un appel aux élus locaux
Gemapi, eau, biodiversité, contrat de transition : Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a accordé un entretien à « La Gazette » afin d’expliquer sa vision. L’occasion également d’associer les élus dans un nouveau chantier qu’il veut lancer contre l’artificialisation des sols.
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
Aménagement commercial : comment favoriser le succès des implantations ?
Quelles pratiques d’aménagement commercial entreprendre pour développer la vitalité économique dans les villes ? Tel était le thème d’une rencontre organisée le 29 septembre par le réseau « Commerce, ville et territoire ». Au programme : pilotage de projets et concertation de qualité avec les commerçants... Exemples à Montpellier ...
Rémunérations : les inégalités femmes-hommes ne sont pas une fatalité
L'Association des attachés des collectivités territoriales (2Act) a fait précéder son troisième assemblée générale du 29 septembre 2017, à Lille, d'une table ronde sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Un vaste chantier pour la fonction publique en général et la FPT en particulier.
Délais d’exécution partiels : quid de l’application des pénalités de retard prévues par le CCAG-Travaux ?
A la faveur d’un récent arrêt de la cour administrative de Versailles, le montant de la pénalité de retard que le candidat propose de lui être appliquée en cas de méconnaissance du délai contractuel peut être retenu au titre de sous-critère de la valeur technique. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique ...
