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Actualité

Environnement 12/07/2006

Renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations

Nelly OLIN, Ministre de l'Écologie et du Développement Durable, a annoncé dans un communiqué du 11 juillet un renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations, qui concernent 5 millions de personnes et près d'une commune sur quatre. Ce renforcement s'appuie sur quatre axes : - La mise en place d'une carte ...

Environnement 12/07/2006

PACA. Les Alpilles deviendront « parc naturel » fin 2006 pour se protéger

Un parc naturel régional devrait voir le jour dans les Alpilles à la fin de l'année, pour préserver ce joyau rural de la Provence de la pression foncière et d'un tourisme mal maîtrisé. Bien encadré par le Luberon à l'ouest et la Camargue au sud, le massif et ses contreforts sont restés un territoire rural, fort de cinq appellations ...

Fonction publique 12/07/2006

Les engagements statutaires du gouvernement sont « tenus » selon Christian Jacob

Christian Jacob, Ministre de la Fonction publique, a réuni mardi 11 juillet 2006 le Comité de suivi des accords signés le 25 janvier 2006, avec la CFDT, la CFTC et l'UNSA, pour leur assurer que, concernant l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique, "tous les engagements ont été tenus dans le ...

Administration et services publics 12/07/2006

Un projet de loi réduisant les contraintes administratives

Un projet de loi pour simplifier les rapports des Français avec l'administration a été présenté le 12 juillet en conseil des ministres par Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat, qui propose notamment que les bulletins de paie soient envoyés par internet. Le projet de loi se décline en 45 mesures, destinées aux ...

Juridique 12/07/2006

Juridique. Progrès de la France dans la transposition des directives européennes (rapport)

La France a fait des progrès dans la transposition dans son droit national des directives européennes mais reste toujours en deçà des exigences communautaires, indique un rapport parlementaire publié le 11 juillet."La France, note le rapport annuel de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, qui figurait en 2003 en ...

Environnement 12/07/2006

Aquitaine. Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés : avis favorable de la commission

Réunie le 10 juillet à Périgueux, la commission pour la mise en place du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés a donné son avis favorable (17 sur 20 voix pour). Le plan devrait être adopté au printemps 2007. Il repose sur trois grands principes : le rejet de l'incinérateur sur les dix ans à venir ; le ...

Justice, jurisprudence 12/07/2006

Fin de l’instruction sur la Mutuelle retraite de la fonction publique

La juge en charge du dossier sur la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) dans lequel l'ex-ministre socialiste René Teulade est mis en examen depuis février 2002 pour "abus de confiance" a mis fin à son instruction le 10 juillet. Les parties ont vingt jours à compter du 10 juillet pour demander des actes complémentaires à la juge ...

Urbanisme 11/07/2006

Lorraine. Périmètre élargi et nouveaux projets pour l’Agence d’urbanisme de Lorraine Nord

L'Agape - Agence d'urbanisme de Lorraine nord a pris acte, lors de son assemblée générale du 4 juillet, de l'adhésion de la communauté de communes Pays-Haut Val d'Alzette (CCPHVA, 27 951 habitants en Meurthe-et-Moselle), qui porte à 102 communes, 1 040 kilomètres carrés et 217 000 habitants son nouveau périmètre d'action. A cheval sur ...

Culture 11/07/2006

Centre. La bibliothèque de Tours contaminée par un champignon

Deux cent mille ouvrages sur les 670 000 répertoriés dans la bibliothèque de la ville de Tours sont contaminés par un champignon microscopique et vont être nettoyés et changés de lieu, a annoncé la mairie le 10 juillet. "Les deux magasins situés en sous-sol de la bibliothèque connaissent des problèmes de conservation relatifs à la ...

Technologies de l'Information et de la Communication 11/07/2006

Aquitaine. Une convention tripartite à la mairie de Bordeaux sur la dématérialisation du paiement des factures

La ville de Bordeaux, le TPG et la chambre régionale des comptes ont signé, le 6 juillet, une convention visant une dématérialisation complète des pièces liées au paiement des entreprises dans le cadre des grands travaux de la ville. C'est la première fois en France que la dématérialisation est aussi complète, avec l'adhésion du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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