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Actualité

Justice, jurisprudence 09/02/2007

Ile-de-France. Ouverture d’une enquête pour discrimination dans une police municipale

Le parquet d'Evry a ouvert une enquête préliminaire pour discrimination raciale concernant le recrutement des agents de la police municipale des Ulis (Essonne) après la parution d'un article de l'édition locale du Parisien, a-t-on appris le 8 février de source judiciaire.Selon cet article, l'origine antillaise de plusieurs postulants ...

Santé 09/02/2007

La SMACL Santé lance un appel pour créer une confédération de petites mutuelles territoriales indépendantes

SMACL Santé - la mutuelle complémentaire créée en 2006 par SMACL Assurances - a fait part de sa volonté, dans un communiqué du 9 février, de «proposer aux petites mutuelles territoriales un pacte confédéral». «De futures règles de solvabilité pointent à l'horizon de 2010 sous la pression de Bruxelles et obligeront les petites ...

Finances 09/02/2007

Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février

La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...

Finances 09/02/2007

Poitou-Charentes. Le redressement du Futuroscope doit se poursuivre

Le Futuroscope, parc de loisirs situé près de Poitiers, "poursuit son redressement" et son "déficit devrait disparaître d'ici à deux ans" a affirmé le 8 février Alain Fouché, président du conseil général de la Vienne, après les observations de la Cour des comptes sur la gestion du parc."Le Futuroscope a connu des difficultés et le ...

Handicap 09/02/2007

Philippe Bas dresse un bilan positif de la loi du 11 février 2005

«Concertation, test sur le terrain, mobilisation de services de l'Etat». Deux ans après la loi handicap du 11 février 2005, Philippe Bas, ministre délégué aux Personnes handicapées, a voulu en dresser un bilan assez positif lors d'une communication au conseil des ministres du 7 février. Lors de sa conference de presse, il a insisté sur ...

Education 09/02/2007

Languedoc-Roussillon. Les députés de l’Aude interpellent Gilles de Robien sur la carte scolaire

Les trois députés de l'Aude ont interpellé le 9 février le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien sur la carte scolaire de l'Aude pour la rentrée 2007 estimant qu'elle "parait aller à l'encontre de (son) ambition de favoriser l'égalité des chances". Dans un courrier, Jean-Claude Pérez, Jacques Bascou et Jean-Paul Dupré, tous ...

Santé 09/02/2007

Auvergne. 16,7 millions d’euros pour encourager l’accès aux formations médico-sociales

Afin de faciliter l'accès aux formations pour les personnes souhaitant s'engager dans les emplois médico-sociaux, le conseil régional d'Auvergne a voté une enveloppe de près de 16,7 millions d'euros. Il témoigne ainsi de l'attention qu'il porte au renouvellement des professionnels de santé en encourageant l'accès à ces formations. En ...

Justice, jurisprudence 09/02/2007

Midi-Pyrénées. Le département de la Haute-Garonne porte plainte contre un dealer allocataire du RMI

Le conseil général de Haute-Garonne va porter plainte contre une personne allocataire du RMI depuis 2001 qui vient d'être arrêtée par la police pour revente de stupéfiants. Une démarche de récupération des crédits indûment perçus sera engagée. Un dossier en cours de constitution sera transmis au Procureur en charge des poursuites ...

Finances 09/02/2007

Midi-Pyrénées. Le conseil régional adopte son budget primitif 2007

D'un montant de 1,038 milliard d'euros, le budget de la région Midi-Pyrénées est en progression de 9,14 % par rapport à 2006, en raison des transferts de l'Etat. L'assemblée régionale a décidé de ne pas augmenter cette année la fiscalité locale.L'éducation et la formation représentent plus de 51 % du budget (hors rail) avec notamment ...

Développement économique 09/02/2007

Midi-Pyrénées. Le SRDE révise le système d’aide aux entreprises

Dans le cadre du nouveau schéma régional de développement économique (SRDE), la région Midi-Pyrénées refond son système d'aide aux entreprises. Ce nouveau dispositif s'appuie dorénavant sur une logique de projets, avec la mise en place de cinq nouveaux types de contrats : «TPE artisanat», le contrat d'appui «PME», le contrat d'appui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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