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Actualité

Social 22/02/2008

La Maison européenne des pouvoirs locaux français juge essentielle la politique de cohésion

La Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) estime, dans un communiqué du 21 février, que la politique de cohésion économique et sociale a fait ses preuves et qu'il convient de la pérenniser. Cette déclaration intervient alors que la consultation sur l'avenir de la politique de cohésion économique et sociale de la ...

Télécoms 22/02/2008

L’autorité européenne de régulation des télécommunications critiquée par la France

La mise en place d'une autorité européenne des télécommunications, telle que proposée par la Commission, sera lourde et couteuse, selon Paul Champsaur, président de l'Arcep, le régulateur français des télécoms. Il estime que la création d'un comité composé des autorités nationales, qui déciderait à la majorité qualifiée, serait ...

Logement 22/02/2008

Plusieurs milliers de personnes réunies à l’occasion de la nuit solidaire pour le logement

Plusieurs milliers de personnes se sont rassemblés le 21 février au soir, dans une ambiance militante et festive, place de la République à Paris, pour participer à la "nuit solidaire pour le logement" organisée à l'appel de 28 associations de solidarité avec les sans-abri et les mal-logés. Selon la police, 1.800 personnes étaient ...

Technologies de l'Information et de la Communication 22/02/2008

Huit candidats pour des TNT locales

Huit dossiers de candidatures ont été déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour des télévisions locales en mode numérique sur les zones de Brest, Strasbourg, Saint-Etienne, Nice, Menton et Montluçon, selon un communiqué du Conseil publié le 22 février. Il s'agit de TL7, présentée par SAEM Loire Télé pour Saint-Etienne, de ...

Aménagement du territoire 22/02/2008

L’APVF dépose un recours contre les décrets d’application de la réforme de la carte judiciaire

L'Association des petites villes de France (APVF) conteste, dans un communiqué du 20 février la légalité de ces deux décrets publiés au Journal officiel textes annonçant la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire : - 23 tribunaux de grande instance, - 178 tribunaux d'instance,- 55 tribunaux de commerce.L'APVF a ...

Environnement 22/02/2008

Eaux usées : les collectivités responsables d’une possible condamnation de la France par la Cour européenne ?

Quatrième plus mauvais élève de l'UE en 2007 en matière de respect de la législation sur l'environnement, la France semble se diriger vers une nouvelle condamnation de la Cour européenne. Malgré des avertissements répétés de la Commission, la directive de 1991 sur le traitement des eaux usées n'est toujours pas respectée par de ...

Environnement 22/02/2008

Poitou-Charentes. Pas de label de parc naturel pour le Marais poitevin, Ségolène Royal s’insurge

Ségolène Royal (PS), présidente de la région Poitou-Charentes, a dénoncé le 22 février un refus "scandaleux et incompréhensible" du gouvernement d'accorder le label de parc naturel régional au Marais poitevin, annoncé par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. "Cette décision a été prise sans réelle concertation avec les ...

Sécurité 22/02/2008

Paca. Les pompiers invités à demander le remboursement des frais de lutte incendie

Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var sera désormais systématiquement invité à demander le remboursement de ses frais de lutte contre les incendies devant la justice, a annoncé le 21 février le parquet de Draguignan. "Désormais, tous les feux feront l'objet d'un avis systématique au SDIS pour qu'il se constitue ...

Environnement 21/02/2008

Déchets : les collectivités, marraines bienvenues des stocks de pneus orphelins pour Nathalie Kosciusko-Morizet

Nathalie Kosciusko-Morizet invite les collectivités à s'engager financièrement dans la résorption des 61 sites de stockage de pneus abandonnés, que le secteur (fabricants, distributeurs et constructeurs automobiles) et les professionnels du déchet se sont engagés à éradiquer d'ici 2016, aux termes d'un accord conclu avec les pouvoirs ...

Décentralisation 21/02/2008

Paca. La région engage un recours contre l’Etat pour déficit de compensations de décentralisation

Après Rhône-Alpes, la région Paca engage un recours gracieux auprès du premier ministre pour qu'il compense la totalité des coûts supplémentaires générés par la décentralisation de 2004. Pour l'exécutif régional, le déficit de compensation s'élève à 365 millions d'euros sur la période 2005-2010, qui se répartit entre le déficit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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