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Actualité

Environnement 21/05/2007

Midi-Pyrénées. Première centrale solaire sur le toit du conseil régional, à Toulouse

Grâce à un montage juridique, la loi interdisant aux régions et aux départements de produire de l'électricité, le conseil régional de Midi-Pyrénées va installer une centrale solaire photovoltaïque sur son toit. Il l'a annoncé le 21 mai à Toulouse, dans un communiqué, en précisant qu'il s'agit d'une première en France."La région ...

Aménagement du territoire 21/05/2007

Foncier : le conseil économique et social régional de Bretagne préconise la création d’un observatoire régional

Dans son tout récent rapport sur la stratégie foncière régional, le conseil économique et social régional de Bretagne dresse un bilan argumenté de la situation locale, soumise à de fortes pressions géographiques, économiques et liées à son dynamisme démographique. Les auteurs préconisent notamment la création d'un observatoire ...

Citoyenneté 16/05/2007

La Cnil recommande des ouvertures très limitées aux statistiques ethniques

Mesurer la diversité tout en protégeant les données personnelles, tel est l'enjeu du groupe de travail de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a mené plus de soixante auditions entre novembre 2006 et février 2007 et formule dix recommandations. Dans un rapport présenté le 16 mai, celle-ci recommande des ...

Technologies de l'Information et de la Communication 16/05/2007

Midi-Pyrénées. Le Lot promeut la télédéclaration

Conformément à sa volonté d'utiliser les TIC comme des outils d'insertion professionnelle et sociale, le conseil général du Lot s'est associé à la Caisse d'allocations familiales (CAF) et à la direction des services fiscaux pour expérimenter, en mai et en juin, la télédéclaration dans les espaces publics multimédias du département ...

Aménagement du territoire 16/05/2007

Une nouvelle formule pour la PAT

Il s'agit de l'un des derniers décrets du gouvernement de Dominique de Villepin. Publié le 12 mai, le décret n° 2007-809 revoit le mécanisme de la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour l'industrie et les services. Ce texte s'inscrit dans le droit fil de la décision de la Commission européenne du 7 mars 2007, relative à la carte ...

Finances 16/05/2007

Les finances publiques locales continuent de se dégrader

Bonne nouvelle, selon l'Insee, le déficit public s'établit à 2,5 % du PIB en 2006 et se situe donc en dessous du seuil de 3,0 % inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit de la meilleure performance depuis 2001. Cette amélioration provient d'une progression des recettes (+ 4,6 %) plus rapide que celle des dépenses (+ 3,8 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 16/05/2007

Ile-de-France. Un site sur le vélo en libre service parisien

Le site velib.paris.fr contient toute l'information disponible sur le service du «vélo en libre service», qui sera proposé aux Parisiens à partir du 15 juillet : explications sur le système de location, précisions sur le fonctionnement des stations, les tarifs, le système d'abonnement, etc. A partir du 13 juin,un formulaire d'abonnement à ...

Transports 16/05/2007

Les collectivités se mobilisent à Bruxelles contre les nuisances aéroportuaires

A l'initiative du conseil général du Val-d'Oise, une centaine de collectivités d'Europe, victimes des nuisances sonores aériennes, se sont réunies le 11 mai à Bruxelles. Les intervenants ont notamment dressé le tableau de la situation à Heathrow (Londres), à Bruxelles, à Amsterdam-Schiphol, à Francfort et à Vienne. Ils ont également ...

Développement économique 16/05/2007

Nord-Pas-de-Calais. Batixia conforte son modèle original pour la relance économique

La société d'investissement régional (SIR) du Nord-Pas-de-Calais Batixia poursuit son parcours solitaire. Autorisée par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), le concept de SIR n'a donné lieu à ce jour qu'à une seule expérimentation, mais celle-ci se révèle très efficace. En quatre ans d'existence, Batixia a ainsi permis la ...

Environnement 16/05/2007

Poitou-Charentes. Une commune de Charente-Maritime touchée par une pollution inexpliquée

Le maire de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), près de Rochefort, a appelé, le 16 mai, une partie de ses concitoyens à consommer avec prudence les légumes de leur potager, en raison d'une pollution encore inexpliquée qui a touché un secteur de la commune. Le maire a été prévenu, vendredi 11 mai, par des riverains qui ont vu des taches ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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