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Actualité

Parlement 21/12/2006

Le Sénat adopte le texte sur la fonction publique territoriale

Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 20 au 21 décembre le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) (disponible en 1er lien), qui réforme la loi de 1984, élaborée pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Ce texte, dont les sénateurs avaient eu la ...

Parlement 21/12/2006

Le gouvernement tenu de remettre au parlement un rapport concernant les retraites des agents TOS et des DDE

Les sénateurs ont adopté le 19 décembre, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, un article imposant au gouvernement de remettre au Parlement, en préalable à la discussion du projet de loi de finances pour 2008, «un rapport faisant le point sur les conséquences financières de l'article 82 de la loi n° 2004 89 du 13 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 20/12/2006

L’Avicca réclame une enquête administrative sur le lien avec les réseaux d’initiative publique

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient de livrer un bilan de la consultation publique sur l'offre de liaison fibre optique (LFO) de France Télécom (FT) qui permet aux opérateurs alternatifs d'utiliser des fibres optiques de FT pour étendre le dégroupage. D'après ce document, 70% des ...

Handicap 20/12/2006

Aquitaine. Sortie du premier guide de Bordeaux en braille

Un guide de Bordeaux écrit pour les aveugles en alphabet braille et permettant de découvrir les principaux sites touristiques de la ville, a été présenté le 20 décembre par l'Union des aveugles et déficients visuels (Unadev) de Bordeaux. Ce document est une traduction française en braille de "Bordeaux Monumental", un guide déjà édité ...

Finances 20/12/2006

Bourgogne. Conseil général de Cote d’Or présente un budget en hausse de 5,6 %

Le conseil général de la Cote d'Or a voté le 18 décembre un budget de 491,4 millions d'euros pour l'année 2007, en progression de 5,6%. La section de fonctionnement augmente de 5,9% en 2007 et représente 75,4 % du budget, soit 370,7 millions d'euros. Le champ du social (APA, RMI, action sociale) représente à lui seul 233,9 millions ...

Technologies de l'Information et de la Communication 20/12/2006

Le référentiel général d’interopérabilité pourrait mettre à l’épreuve le principe de libre administration, selon l’AMGVF et l’ACUF

Dans la lettre des grandes villes de France du 19 décembre, l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des communautés urbaines (ACUF) viennent d'exprimer plusieurs réserves sur les propositions de l'État, a propos de la mise en place d'un référentiel général d'interopérabilité (RGI), document visant à ...

Technologies de l'Information et de la Communication 20/12/2006

Le lancement du réseau «très haut débit» du Grand Angoulême emblématique du rôle des collectivités

Les collectivités aussi un rôle à jouer dans le déploiement de réseaux très haut débit, estime l'Association des viles et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Aujourd'hui, plus de 85 collectivités préparent le terrain pour l'arrivée du "très haut débit" en construisant des réseaux de ...

Finances 20/12/2006

Centre. Le conseil général d’Indre-et-Loire mise sur davantage d’investissements sans impôts supplémentaires

Le conseil général d'Indre-et-Loire vient d'adopter un budget 2007 de 514,9 millions d'euros, soit une hausse de 6,32% qui s'explique notamment par une envolée de 7% des dépenses de fonctionnement alors que les recettes ne progressent que de 5,6%. Les principales augmentations touchent le service départemental d'incendie et de secours (SDIS ...

Emploi 20/12/2006

Plus de 1,14 million de jeunes accueillis dans les missions locales en 2005

Plus de 1,14 million de jeunes ont été accueillis en 2005 dans le réseau des missions locales (+5% environ comparé à 2004), et 455.000 ont accédé à un emploi ou une formation, selon le rapport d'activité 2005 rendu public le 19 décembre. Les missions locales et les permanences d'accueil d'information et d'orientation (PAIO), créées en ...

SIG, Cartographie 20/12/2006

Nord-Pas-de-Calais. La région lance son portail d’information géographique

Au terme de deux ans de travaux et de mise au point, la plate-forme publique de l'information géographique (PPIGE) pour le Nord-Pas-de-Calais voit le jour le 20 décembre. Cet outil, co-financé par l'Etat, Bruxelles, l'établissement public foncier (EPF) et le conseil régional Nord-Pas-de-Calais, offre librement l'accès aux données ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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