Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Logement 19/01/2007

Le plan d’action pour l’hébergement des SDF en bonne voie

Jean-Baptiste Legrand, président de l'association Enfants de don Quichotte, a estimé le 18 janvier à propos de la première réunion du comité de suivi sur le plan d'action gouvernemental pour l'hébergement des SDF que "les choses étaient en bonne voie". "On vérifie que tout ça n'a pas été que de la poudre aux yeux", a lancé ...

Environnement 19/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. Artois Comm adopte un plan climat

La communauté d'agglomération d'Artois Comm (Bruay-la-Buissière, Pas-de-Calais) vient d'adopter un plan climat en quatre volets, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le plan, voté jusqu'en 2012, va d'abord élaborer un "bilan carbone territoire", en coopération avec le conseil régional et l'Ademe, pour évaluer ...

Elections 19/01/2007

Marie-Claude Kervella, élue présidente du conseil d’administration de l’Ircantec

Le 18 janvier, Marie-Claude Kervella a été élue présidente du conseil d'administration et Thomas Boisson vice-président du conseil d'administration de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d'un an ...

Emploi 19/01/2007

Franche-Comté. Besançon signe une charte de la diversité et de l’égalité des chances

Après Lyon et Annemasse, Besançon est la troisième ville de France à se mobiliser dans une démarche en faveur de l'intégration, symbolisée par la charte la diversité et de l'égalité des chances. Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et président de la communauté d'agglomération du Grand Besançon a signé cette charte le 19 ...

Parlement 19/01/2007

La commission des lois du Sénat ouvre l’expérimentation à l’ensemble des régions et rénove les règles de la coopération décentralisée

Réunie le 17 janvier 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois a examiné le le rapport de Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin) sur le projet de loi n° 31 (2006-2007) relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens, déposé en premier lieu sur le bureau ...

Environnement 19/01/2007

Outre-mer. La 1ère phase du plan séisme de la Martinique estimé à 343 millions d’euros

La ministre de l'écologie et du développement durable Nelly Olin est arrivée le 18 janvier en début de soirée en Martinique pour une visite de 48 heures consacrée aux risques sismiques, à l'eau et à la biodiversité notamment. "Je suis là pour mettre en place le plan séisme" a déclaré la ministre. Il s'agira dans "une première p ...

Communication 19/01/2007

La dernière campagne publicitaire de Cristaline s’attire les foudres du SEDIF, de la FP2E et de Nelly Ollin

La Fédération des entreprises de l'eau (FP2E), le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et la ministre de l'Ecologie, Nelly Ollin, ont unanimement dénoncé les 17 et 18 janvier, la dernière campagne publicitaire lancée par la société Cristaline pour de l'eau en bouteille plastique, qui «dénigre», d'après eux, «la qualité de l'eau ...

Justice, jurisprudence 19/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...

Logement 19/01/2007

Un rapport sur la programmation dans les régions françaises des mesures en faveur du développement urbain durable et de l’énergie dans le logement social vient d’être publié

Dans le cadre du débat législatif communautaire sur la réforme des fonds structurels 2007-2013, l'Union sociale pour l'habitat (USH) fait savoir, dans un communiqué du 19 janvier, qu'elle a activement oeuvré auprès du Conseil et du Parlement européens en faveur d'une prise en compte par l'Union européenne de la contribution du logement ...

Equipement 19/01/2007

Outre-mer. Signature d’un protocole entre l’Etat et la région pour le financement des grandes infrastructures des transports à l’île de la Réunion

Suite à l'effondrement, le 24 mars 2006, de 35 000 m3 de roches sur la RN1, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a décidé de faire accélérer le projet de nouvelle route totalement sécurisée. C'est chose faite puisque le protocole d'accord entre l'Etat et la région pour le financement des ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement