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Actualité

Administration et services publics 15/06/2006

Les 14 communautés urbaines lancent une nouvelle émission sur les marchés obligataires.

La première opération avait eu lieu en 2004. A l'époque 11 communautés urbaines avaient réalisé une émission obligataire avec cotation sur les bourses de Paris et Luxembourg de 106 millions d'euros à 20 ans. Les communautés avaient ainsi contracté un « emprunt dans lequel elles sont débitrices conjointes (chacune pour sa part ...

Développement économique 15/06/2006

Midi -Pyrénées. La région crée une structure unique de valorisation de la recherche

Le conseil régional Midi-Pyrénées a officiellement créé le 14 juin "Midi Pyrénées Innovation". Cette agence régionale, au statut associatif, a pour but d'organiser et mutualiser le transfert de technologie entre entreprises et centres de recherche sur l'ensemble de la région. A ce titre, elle regroupe trois structures qui disparaissent ...

Finances 15/06/2006

TP. Les nouvelles normes comptables des entreprises pourraient restreindre les bases.

Les recettes de TP risquent de subir les effets de reclassements d'immobilisations. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes consolidés des sociétés françaises cotées en bourse doivent appliquer les nouvelles règles comptables IFRS, anciennement IAS (1). Ces normes internationales ont été inspirées par la prévention des dérives ...

Technologies de l'Information et de la Communication 15/06/2006

Télécommunications. Languedoc-Roussillon. Orange veut l’annulation d’un arrêté municipal anti-antennes relais

Le tribunal administratif de Montpellier pourrait prochainement annuler un arrêté municipal interdisant l'édification d'antennes relais de radiotéléphonie à proximité de certaines constructions, en particulier d'établissements scolaires. Saisi d'un recours en annulation déposé par l'opérateur Orange, le tribunal vient de se pencher sur ...

Finances 15/06/2006

La DGF de 2007 sera en la baisse

Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...

Cultes 15/06/2006

PACA. Cannes s’engage pour la construction d’une deuxième mosquée

La ville va accorder à l'Association des musulmans de Cannes et du bassin cannois l'usage d'un terrain de 1.900 m² à Cannes La Bocca, avec un bail emphytéotique, pour la construction d'une mosquée de 250 à 300 places en centre ville. La construction doit débuter au printemps 2007, à l'endroit où existe depuis un an une salle de prière ...

Urbanisme 14/06/2006

Ile-de-France. Urbanisme à Paris : le PLU adopté malgré l’abstention des Verts

Le Plan local d'urbanisme de Paris (PLU), qui dessinera le visage urbain de la capitale pour les 20 ans à venir, a été adopté le 12 juin par le conseil de Paris après une bataille politique qui a donné lieu à la déposition de pas moins de 764 amendements.Succédant au Plan d'occupation des sols (POS) de 1977, ce texte fixe les densités ...

Administration et services publics 14/06/2006

Services publics. Le syndicat national de la restauration collective signe la charte des services publics locaux

Le syndicat national de la restauration collective (SNRC), a annoncé avoir signé la charte des services publics, qui permet d'optimiser l'organisation et la gestion des services publics locaux.La charte des services publics locaux a été élaborée par l'Association des Maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association ...

Développement économique 14/06/2006

Languedoc-Roussillon. La centrale solaire Thémis relancée

Le conseil général des Pyrénées-Orientales, propriétaire du site, a adopté un plan de reconversion d'ex-centrale solaire Thémis, construite au début des années 1980 par EDF et stoppée après trois ans d'exploitation. Le nouveau projet, soutenu par le pôle de compétitivité Derbi (Développement des énergies renouvelables dans le ...

Tourisme 14/06/2006

Décret sur les concessions de plages: mécontentement des plagistes

Restaurants (FNPR) a fait part le 9 juin à Ramatuelle (Var) de sa déception après la publication au journal officiel du 26 mai, du décret définissant les conditions d'exploitation des concessions de plage. La FNPR déplore en particulier la réduction de la proportion de la surface de la plage publique que peuvent concéder les municipalités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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