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Actualité

Finances 11/10/2006

Taxe professionnelle : Bercy s’oppose à un report d’un an

Etait-ce le premier acte d'une longue pièce qui sera jouée au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 2007 ? L'association des communautés urbaines de France (ACUF) l'espère. Elle entend bien en effet obtenir le report d'un an de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui doit intervenir au 1er ...

Transports 11/10/2006

Limousin. Projet de ligne à grande vitesse Limoges-Poitiers : les socioprofessionnels ouvrent la voie

En 2003, lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), le gouvernement décidait d'abandonner le projet de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt). En 2004, après la mise au rancart du projet de TGV pendulaire, l'Etat, Réseau ferré de France et la SNCF ont ...

Sécurité civile 10/10/2006

Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010

Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...

Aménagement du territoire 10/10/2006

Brice Hortefeux estime qu’il existe aussi « des zones rurales sensibles »

Le ministre délégué aux collectivités locales, Brice Hortefeux, a estimé le 9 octobre qu'il existait aussi des "zones rurales sensibles" et a souhaité "améliorer" le maillage du territoire, lors des "rencontres de l'aménagement du territoire", au ministère de l'intérieur."Même si les territoires ruraux se repeuplent", le ministre a ...

Finances 10/10/2006

La Commission publie la liste des bénéficiaires de subventions communautaires, dans un souci de transparence

Dans le cadre de l'initiative européenne en matière de transparence, la Commission a décidé de publier sur son site web Europa des informations sur les bénéficiaires finaux des fonds communautaires gérés de manière centralisée. À partir de ce 10 octobre 2006, deux sites web contenant des informations sur les subventions communautaires ...

Transports 10/10/2006

Ile de France. Des élus du Val-d’Oise relancent l’idée d’un troisième aéroport pour Paris

Le maire de Sannois (Val d'Oise), Yannick Paternotte, président d'une association de communes d'Ile-de-France, a avancé le 10 octobre treize propositions pour un "développement durable de Roissy" dont la création d'un troisième aéroport près de Paris."Roissy est une exception dans le monde. C'est l'un des aéroports qui concentre le plus de ...

Aménagement du territoire 10/10/2006

«Rénovation et sécurité doivent aller de pair» selon les élus locaux réunis aux assises de la sécurité urbaine

Des élus locaux ont insisté le 10 octobre, au premier jour des assises de la sécurité urbaine à Aulnay-sous-Bois sur les effets positifs des opérations de rénovation urbaine intégrant des contraintes de sécurité publique.Ce troisième colloque national organisé par le réseau IDEAL (Association d'une centaine de collectivités locales ...

Sécurité civile 10/10/2006

Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010

Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...

Tourisme 10/10/2006

Poitou-Charentes. La région cède ses parts dans le Futuroscope

La région Poitou-Charentes, présidée par Ségolène Royal (PS), va céder ses 18% dans le Futuroscope, le parc de loisirs de Poitiers, a-t-il été annoncé le 10 octobre. La transaction sera officialisée le 25 octobre lors d'une assemblée générale extraordinaire de la Société d'exploitation mixte locale (SEML) du Futuroscope.La ...

Transports 10/10/2006

Estrosi plaide en faveur du rail et des voies d’eau

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a plaidé le 10 octobre, à l'occasion de la clôture d'une table ronde sur l'intermodalité dans les transports, pour un rééquilibrage du transport de marchandises en faveur du rail et des voies d'eau, pour mettre fin à l'hégémonie de la route."En France, le partage ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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