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Actualité

Education 04/05/2007

Le financement des écoles privées toujours incertain

Le 2 mai, le commissaire du Gouvernement a présenté au Conseil d'Etat ses conclusions sur le recours déposé par le Comité national d'action laïque (Cnal) contre la circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 concernant le financement par les communes des frais de scolarisation dans les écoles privées extérieures ...

Communication 04/05/2007

L’accessibilité en ligne des données des collectivités territoriales à l’attention des acteurs économiques passées au crible

La société toulousaine d'études et de conseil Secteur Public a publié le 4 mai le 1er baromètre national de l'accessibilité en ligne des données publiques à l'attention des acteurs économiques. «Ce baromètre montre que beaucoup de chemin reste à faire pour que les données publiques soient accessibles par internet», souligne l'étude ...

Justice, jurisprudence 04/05/2007

Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...

Fonction publique 03/05/2007

Bataille des deux candidats sur les effectifs de fonctionnaires

Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal se sont longuement opposés sur l'avenir des fonctionnaires, lors de leur débat le 2 mai au soir, le premier promettant de diminuer leurs effectifs, tandis que la seconde entend les maintenir mais en les rééquilibrant en faveur des hôpitaux."On remplacera un départ sur deux à la retraite, la moitié des ...

Urbanisme 03/05/2007

Un décret pour analyser les risques de délinquance dans les grandes constructions urbaines

Petite révolution dans le Code de l'urbanisme : le décret d'application permettant la mise en oeuvre des études de sécurité publique, actuellement à l'examen au Conseil d'Etat, devrait paraître en juin. Selon un projet de texte, que la Gazette s'est procuré, les études de sécurité publique, qui devront figurer dans les permis de ...

Cultes 03/05/2007

Ile-de-France. Le bail de la mosquée de Montreuil menacé d’annulation par le tribunal administratif

Le mouvement national républicain (MNR), qui avait récemment intenté un recours devant le tribunal administratif contre le bail de la mosquée de Montreuil, s'est vu conforté, le 2 mai, par l'avis du commissaire du gouvernement. «Celui-ci a en effet proposé d'annuler le bail conclu entre la mairie de Montreuil et la Fédération cultuelle ...

Environnement 03/05/2007

Haute-Normandie. L’Eure veut développer la culture du miscanthus

Le conseil général de l'Eure va apporter une aide de 20.000 euros à une trentaine d'agriculteurs du département pour qu'ils testent des parcelles de culture de miscanthus. Pouvant pousser même sur des sols pollués et considéré comme un combustible biomasse efficace pour la production de chaleur et d'électricité, le miscanthus récolté ...

Transports 03/05/2007

Languedoc-Roussillon. Le dédoublement de l’A9 au sud de Montpellier est déclaré d’utilité publique

Le décret autorisant les travaux de dédoublement de l'autoroute A9 au sud de Montpellier a été publié le 2 mai au Journal officiel. Ce projet vise à désengorger l'autoroute actuelle par la création d'un nouvel ouvrage d'une vingtaine de kilomètres qui permettra de séparer le trafic de transit de la desserte locale. Il y a un an, la ...

Culture 03/05/2007

Languedoc-Roussillon. Montpellier crée une cité des artistes, qui mêlera créateurs et étudiants

La ville de Montpellier lance la création d'une «cité des artistes» dédiée à l'art contemporain. «La Panacée» sera installée dans le bâtiment de l'ancienne faculté de pharmacie, au coeur de la ville. «Ce sera une sorte de villa Médicis», ambitionne Hélène Mandroux, maire de Montpellier, faisant référence au palais qui héberge ...

Développement économique 03/05/2007

Midi-Pyrénées. Le Pic du Midi signe un partenariat avec l’entreprise Soulé -Helita

L'observatoire du pic du Midi, dans les Hautes-Pyrénées, vient de signer un partenariat avec la société Soulé-Hetlia (groupe ABB France) installée à Bagnère de Bigorre, société spécialisée dans les équipements électriques et leader mondial des équipements de protection contre la foudre. La convention de partenariat comprend ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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