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Actualité

Social 21/02/2008

Xavier Bertrand espère donner un élan à l’Europe sociale en 2008

2008 est une année essentielle pour la relance de l'Europe sociale, selon Xavier Bertrand, qui s'exprimait, le 19 février, lors d'une réunion organisée avec Martin Hirsch en présence des partenaires sociaux français et européens. La directive relative au temps de travail ou celle sur les comités d'entreprises européens figuraient ...

Gouvernement 21/02/2008

98,9% des directives ont été transposées

Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes a présenté le 20 février en conseil des ministres une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. Il en ressort que la France a transposé 98,9% des directives et décisions-cadres européennes à la date fixée. Le meilleur résultat depuis ...

Cultes 21/02/2008

Les réactions en faveur de la lutte contre les sectes se multiplient

Depuis les déclarations de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, mettant en cause le fonctionnement de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et la polémique déclenchée par une déclaration du 20 février (partiellement démentie) d'Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet ...

Logement 21/02/2008

Vers une harmonisation des recensements à partir de 2011

Le Parlement européen a adopté, le 20 février, un rapport sur des propositions de la Commission concernant les recensements de la population et du logement. Elles visent «à clarifier et à rendre comparables les données de recensement de chacun des Etats membres de l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne les conditions de ...

Logement 21/02/2008

28 associations appellent le gouvernement à respecter les engagements pris

Vingt-huit associations de défense des sans-abri et des mal-logés ont appelé le 21 février le gouvernement à "respecter les engagements pris" en matière de logement, à quelques heures d'une "nuit solidaire pour le logement" qu'elles organisent place de la République à Paris. "Nous gardons (...) notre confiance en la République et nous ne ...

Développement économique 21/02/2008

Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard garde la maîtrise de la future zone économique de Calvisson

Le conseil général du Gard garde la maîtrise du foncier d'un futur «parc technologique» de Calvisson, à 18 km de Nîmes, en gestation depuis de nombreuses années, annoncé comme porteur de 5 000 emplois. La convention d'aménagement signée en début de semaine avec la SCI La Capitelle définit la contribution financière de la SCI et les ...

Parlement 21/02/2008

Proposition PS pour étendre aux communes l’exonération de charges sociales

Le groupe socialiste au Sénat a annoncé le 21 février avoir déposé une proposition de loi visant à soutenir la création d'emplois dans les zones de revitalisation rurale, en étendant aux communes le bénéfice d'une exonération des charges sociales."Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à soutenir les efforts des ...

Tourisme 21/02/2008

Basse-Normandie. Un pôle touristique du Bessin

Après trois ans et demi de gestation, le pôle «Tourisme Bessin» voit enfin le jour. Sa mission : développer la destination touristique Bessin, à l'appui de ses atouts que sont la tapisserie de Bayeux, les plages du débarquement, mais aussi le parc naturel régional, les châteaux, forêts, ports, infrastructures sportives, etc. Premier ...

Environnement 21/02/2008

Déchets : les collectivités, marraines bienvenues des stocks de pneus orphelins pour Nathalie Kosciusko-Morizet

Nathalie Kosciusko-Morizet invite les collectivités à s'engager financièrement dans la résorption des 61 sites de stockage de pneus abandonnés, que le secteur (fabricants, distributeurs et constructeurs automobiles) et les professionnels du déchet se sont engagés à éradiquer d'ici 2016, aux termes d'un accord conclu avec les pouvoirs ...

Décentralisation 21/02/2008

Paca. La région engage un recours contre l’Etat pour déficit de compensations de décentralisation

Après Rhône-Alpes, la région Paca engage un recours gracieux auprès du premier ministre pour qu'il compense la totalité des coûts supplémentaires générés par la décentralisation de 2004. Pour l'exécutif régional, le déficit de compensation s'élève à 365 millions d'euros sur la période 2005-2010, qui se répartit entre le déficit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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