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Actualité

Elus 26/10/2006

Près de 4000 élus touchés par un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique

Le président de la République a demandé au gouvernement de préparer un projet de loi pour accentuer la parité dans la vie politique. Préparé par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le projet de loi privilégie le ...

Justice, jurisprudence 26/10/2006

Haute-Normandie. La justice rejette la demande de suspension des travaux du réacteur nucléaire à Flamanville

Le tribunal administratif de Caen a rejeté le 26 octobre le recours en référé déposé par six associations de défense de l'environnement demandant la suspension des travaux de construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).Les associations (Sortir du nucléaire, Greenpeace, Confédération paysanne, le Crilan, UFC Que ...

Environnement 26/10/2006

Centre. Un lotissement victime du bruit à Déols

Commune de la périphérie de Châteauroux (Indre), Déols (8800 habitants) prépare depuis 1979 la réalisation d'un lotissement d'environ 70 lots que le maire Michel Blondeau considère comme stratégique. Autorisé par les services de l'Etat il y a encore quelques semaines, ce lotissement vient pourtant d'être rayé d'un trait de plume par les ...

Transports 26/10/2006

Basse-Normandie. La Manche rénove ses transports

Lors de sa session plénière du 20 octobre, le conseil général de la Manche a voté la mise en place d'un nouveau réseau d'autocars à travers le territoire, pénalisé par une topographie en longueur et un habitat rural dispersé. En tout, 34 lignes régulières, avec fiches horaires, permettront des séjours d'une demi-journée sur les sites ...

Transports 26/10/2006

Aquitaine. Le maire de Bergerac promet une nouvelle structure de gestion de l’aéroport de Roumanières-Bergerac pour 2007

Daniel Garrigue, le député-maire de Bergerac, a réagi le 25 octobre aux déclarations de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Dordogne, qui s'inquiète du retard pris dans la mise en place d'une structure de gestion de l'aéroport de Roumanières-Bergerac. Selon l'élu, elle pourrait être opérationnelle en début d'année ...

Urbanisme 25/10/2006

Centre. Un programme «maisons 100 000 euros» à Aubigny-sur-Nère

Malgré sa petite traille (6000 habitants), Aubigny-sur-Nère, commune solognote du Nord du Cher, a décidé de lancer dans un programme de maisons à 100 0000 euros. La ville a retenu le constructeur de maisons individuelles Maison Pierre qui construira un lotissement de 55 maisons dont 21 vendues à 100.000 euros. La ville a notamment aidé ce ...

Finances 25/10/2006

Aides d’Etat : nouvelles règles pour les aides à l’investissement

Moins de bureaucratie en perspective. La Commission de Bruxelles a adopté, mardi 24 octobre, un nouveau règlement simplifiant les procédures d'approbation des aides d'Etat pour l'investissement dans les régions défavorisées (en complément des fonds régionaux attribués aux Etats membres pour la période 2007-2013).Conformément aux ...

Marchés publics 25/10/2006

Ile-de-France. 85% des trains du Transilen fabriqués en France ; la part du contrat sous-traitée à Alstom reste à définir

Les nouveaux trains destinés à équiper le réseau Transilien, dans le cadre du contrat de 4 milliards d'euros attribué le 25 octobre au groupe canadien Bombardier, seront à 85% fabriqués en France, a affirmé le 25 octobre à Paris un porte-parole de Bombardier. Toutefois, ce contrat ne devrait pas se traduire par des effectifs ...

Energie 25/10/2006

Ile-de-France. EDF tenu de fournir gratuitement certaines données de consommation à un groupement de commandes de 103 collectivités de la région

Le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) a fait savoir dans un communiqué du 24 octobre que la Commission de la régulation de l'énergie (CRE) avait accédé à sa demande en obligeant EDF à fournir gratuitement les données de consommation des adhérents au ...

Logement 25/10/2006

Lorraine. Le Grand Nancy candidat à la délégation de compétences en matière de logement étudiant

En déplacement à Nancy le 20 octobre, le ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a entériné la suggestion du président du Grand Nancy d'expérimenter une délégation de compétences en matière de logement étudiant, sous le co pilotage des ministères du Logement, de l'Education nationale et du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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