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Actualité

Environnement 25/10/2007

Le Grenelle suspendu à l’arbitrage présidentiel sur les points chauds

La "révolution écologique" du Grenelle de l'environnement était suspendue le 25 octobre à l'arbitrage du président Nicolas Sarkozy sur plusieurs points polémiques, comme l'instauration d'une "taxe carbone" pour donner un prix à la pollution, ou la réduction des pesticides. La "taxe carbone", considérée par les écologistes comme un ...

Environnement 25/10/2007

Arrêtés de catastrophe naturelle dans 52 départements

Deux arrêtés en date du 18 octobre, de reconnaissance de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boues, mouvements de terrain, sécheresse) survenues en 2006 et 2007 dans 52 départements ont été publiés le 23 octobre au Journal officiel.Le premier arrêté, ouvre droit à la garantie pour les personnes touchées par les effets des ...

Politique de la ville 25/10/2007

Les maires de Ville et Banlieue dénoncent la baisse des fonds pour la banlieue

L'association Ville et Banlieue, qui réunit des maires de toutes sensibilités, a dénoncé le 25 octobre "la contradiction existant entre l'annonce d'un énième plan Marshall pour les banlieues et la baisse des financements attribués aux villes concernées".Les maires de Ville et Banlieue qui, au lendemain des émeutes de l'automne 2005 ...

Parlement 25/10/2007

Les députés fonctionnaires ne pourront plus cotiser à leur régime d’origine

L'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de Budget 2008 de la Sécurité sociale, un amendement interdisant aux parlementaires fonctionnaires de continuer de cotiser à leur régime de retraite d'origine. Le gouvernement a donné un avis favorable à cet amendement, proposé par les députés UMP Michel ...

Finances 25/10/2007

L’APVF demande une mise à plat des relations entre l’Etat et les collectivités locales

Les maires «n'accepteront pas de supporter l'impopularité qui résultera mécaniquement de l'impossibilité dans laquelle ils se retrouveront, plus vite que certains ne le croient, de répondre aux besoins de la population de leur ville ou de l'obligation qui sera la leur d'augmenter le coût des services», estime Martin Malvy, président de ...

Gestion locale 25/10/2007

Les Haras nationaux deviennent consultants pour les collectivités

L'établissement public administratif des Haras nationaux (HN) a annoncé le 25 octobre le lancement d'une nouvelle structure, HN Conseil Ingénierie, destinée à épauler les collectivités désireuses de réintroduire le cheval dans les villes. Les ingénieurs et architectes de HN Conseil Ingénierie réaliseront pour les collectivités ...

Culture 25/10/2007

Haute-Normandie. Rouen : la restitution de la tête Maori suspendue

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a donné raison le 24 octobre à Christine Albanel, la ministre de la Culture qui refusait que la cité normande restitue à la Nouvelle-Zélande une tête maorie qu'elle a en dépôt depuis 1875 dans son Muséum d'histoire naturelle.La ministre avait demandé au préfet de ...

Social 25/10/2007

Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis pose ses conditions pour expérimenter le RSA

Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a décidé de présenter sa candidature pour tester le Revenu de Solidarité Active (RSA) sur une partie de son territoire jugé dynamique en termes d'emplois, à savoir Aulnay-sous-Bois, Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran. Ces communes, situées entre les aéroports du ...

Aménagement du territoire 25/10/2007

Aquitaine. La Garde des Sceaux prévoit la fermeture de plusieurs tribunaux d’instance

Rachida Dati, ministre de la justice, a annoncé, le 19 octobre à Pau (Pyrénées-Atlantiques), la fermeture, dans un premier temps, de quatre tribunaux d'instance (TI) à La Réole, Bazas, Lesparre et Blaye. Dans cette dernière sous-préfecture, le tribunal de commerce devrait aussi disparaître, les dossiers et la circonscription devant être ...

Développement économique 25/10/2007

Paca. Coupe du monde de rugby : Marseille affiche sa satisfaction

La Coupe du monde de rugby a permis de prolonger sensiblement la saison à Marseille et dans sa région. Avec six matchs dont deux quart de finale, la ville a enregistré 350.000 spectateurs (soit un taux de remplissage de 97% pour le stade Vélodrome) et 400.000 visiteurs. Pour le comité régional de tourisme, les retombées économiques dans la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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