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Actualité

Parlement 01/02/2007

237 communes supplémentaires soumises à l’obligation du quota de 20% de logements sociaux

Le Sénat a adopté le 31 janvier au soir un amendement au projet de loi sur le droit au logement opposable, visant à étendre le champ d'application de l'article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes de construire 20% de logements sociaux.Aux termes de l'amendement du rapporteur de la commission des Lois Pierre Jarlier (UMP), ce dispositif ...

Aménagement du territoire 01/02/2007

Ile-de-France. Jean-Paul Huchon (PS) satisfait que le projet de Plan de déplacements de Paris raisonne au-delà de la capitale

Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional d'Ile-de-France, s'est félicité le 1er février que "la première ville de notre région ait le souci de replacer la question de ses déplacements dans un cadre plus large que son strict périmètre administratif". En séance du conseil régional le 1er février, il répondait à des questions ...

Décentralisation 01/02/2007

Haute-Normandie. L’abbaye de Jumièges passe dans le giron du département de la Seine-Maritime

L'Etat vient de céder l'abbaye de Jumièges, le seul monument carolingien encore en partie debout au nord de la Loire, au département de la Seine-Maritime qui veut en faire "le navire amiral" du tourisme dans cette partie de la Normandie.Les parties les plus anciennes de cette ancienne abbaye bénédictine datent du début du IXe siècle, avant ...

Intercommunalité 01/02/2007

33.400 communes font désormais partie d’un groupement intercommunal

33.400 communes sur les quelque 36.700 que compte la France font désormais partie d'un groupement intercommunal à fiscalité propre, d'après une étude de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publiée le 31 janvier. Au 1er janvier 2007, on recensait ainsi 2.588 groupements intercommunaux, rassemblant 54,5 millions d'habitants, soit 9 ...

Justice, jurisprudence 31/01/2007

Des peines de prison fermes requises contre cinq pompiers

La procureur de la République, Rose-Marie Hunault, a requis des peines allant de 10 mois de prison dont sept avec sursis à 10 mois dont six avec sursis à l'encontre de cinq pompiers interpellés lors d'une manifestation qui avait dégénéré le 21 novembre 2006 à Paris. Ce jour-là, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...

Parlement 31/01/2007

Les communes dégagées de toute responsabilité en matière de droit au logement opposable

Le Sénat a voté le 31 janvier la suppression d'un article du texte sur le droit opposable au logement, qui faisait reposer sur les communes la responsabilité de ce droit lorsqu'elles ont reçu délégation par l'Etat de ses prérogatives en matière d'attribution de logements sociaux.Les lois de décentralisation ont en effet prévu la ...

Développement économique 31/01/2007

Lorraine. La créatrice d’une entreprise de formation implantée dans la ZFU de Metz récompensée

Partenaire du concours «Entreprendre, Villes & Quartiers», France Initiative a remis pour la deuxième année son prix à une femme dont l'entreprise est implantée dans une zone franche urbaine (ZFU), a annoncé France Initiative Réseau, un réseau associatif pour le financement et la création d'entreprises, dans un communiqué du 31 ...

Finances 31/01/2007

François Loos défend les aides publiques accordées aux entreprises

Le ministre délégué à l'Industrie François Loos a défendu le 31 janvier les aides publiques accordées aux entreprises, affirmant que le gouvernement menait des "audits serrés" sur leur efficacité.Ces aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% de la richesse nationale et plus que le budget de ...

Transports 31/01/2007

Limousin. Projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : RFF a trois mois pour se décider

La commission nationale du débat public a présenté le 30 janvier à Limoges, puis à Poitiers, son bilan portant sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges-Brive. Du 1er septembre au 18 décembre 2006, vingt réunions publiques ont rassemblé près de 5 000 personnes, les collectivités ont déposé plus de 490 ...

Fonction publique 31/01/2007

La CFTC-Territoriale appelle à la grève des fonctionnaires le 8 février

Le syndicat CFTC de la Fonction publique territoriale appelle l'ensemble des agents des collectivités territoriales à se joindre au mouvement de grève des fonctionnaires le 8 février pour la revalorisation des salaires.Six fédérations de fonctionnaires (CFDT, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa) ont appelé à une journée nationale de grève ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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