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Actualité

Associations 03/07/2006

Rhône-Alpes -L’union des PIMMS inaugure son nouveau siège à Lyon.

L'Union nationale des PIMMS (Point Information Médiation Multiservices) a inauguré ses nouveaux locaux dans le 8ème arrondissement de Lyon, là où a été créé en 1995 le premier PIMMS en France. Fédérant 22 associations locales dans des quartiers souvent défavorisés, les PIMMS constituent un outil de cohésion sociale pour l'information ...

Environnement 03/07/2006

22 régions réunies à Lille pour promouvoir le développement durable

La région Nord-Pas-de-Calais accueille les4 et 5 juillet à Lille les premières rencontres interrégionales sur les "agendas 21" afin d'aider les autres régions françaises à adopter et mettre en oeuvre leurs outils de promotion du développement durable. Le Nord-Pas-de-Calais, première région française à adopter en janvier 2004 cette ...

Environnement 03/07/2006

Languedoc-Roussillon – L’agglomération montpelliéraine n’a plus de décharge d’ordures ménagères

Le centre de stockage du Thôt, qui accueille depuis 40 ans les déchets ménagers de l'agglomération de Montpellier, a fermé ses portes ce vendredi 30 juin, conformément aux termes de l'arrêté préfectoral qui en autorisait l'exploitation. La solution choisie par l'agglomération pour éliminer ses déchets passera, à l'avenir, par le ...

Social 03/07/2006

Handicap – Le projet de loi sur les tutelles transmis au Conseil d’Etat

Le projet de loi réformant les tutelles a été déposé, le 30 juin, devant le Conseil d'Etat, par les ministères de la Justice et aux personnes handicapées. Ce texte "rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables", placées sous tutelle ou curatelle, expliquent les deux ministères. Le projet de réforme "recentre ...

Emploi 03/07/2006

Ouverture du portail « orientation-formation.fr »

Le ministre délégué à l'Emploi a inauguré, le 30 juin, la première version du site portail "orientation-formation.fr", destiné à renseigner les jeunes actifs, lycéens ou étudiants en matière d'orientation et de formation. "En présentant l'ensemble des informations sur un seul site, de manière simple et conviviale, ce portail constitue ...

Parlement 03/07/2006

Adoption définitive dans la douleur du projet de loi sur le droit d’auteur

Le Parlement a adopté définitivement le 30 juin le projet de loi controversé sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), qui a enflammé élus et partis et provoqué un duel acharné entre internautes et géants de la musique et de l'informatique. Seule l'UMP a voté pour. L'UDF et l'opposition PS, PCF ...

Environnement 03/07/2006

18 grottes françaises candidates au Patrimoine mondial

Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a soumis à l'Unesco un dossier de candidatures pour l'inscription au Patrimoine mondial de 18 grottes à concrétion du Sud de la France (1). Réparties dans neuf départements et trois régions (Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées), ces 18 sites souterrains, dont 9 sont ...

Fonction publique 03/07/2006

Mutuelles de fonctionnaires : amendement pour légaliser les subventions

L'Etat devrait pouvoir continuer à accorder des subventions aux mutuelles de fonctionnaires, abrogées par un arrêt du Conseil d'Etat au nom des règles européennes, grâce à un amendement voté le 28 juin par les députés.Cet amendement gouvernemental au projet de loi de modernisation de la Fonction publique, adopté en première lecture à ...

Logement 30/06/2006

Ile de France – Nanterre impose 40% de logements sociaux pour toute opération immobilière

La municipalité communiste de Nanterre a annoncé le 29 juin, dans un communiqué, qu'elle avait inscrit dans son plan local d'urbanisme (PLU) "l'obligation de réaliser au moins 40% de logements sociaux pour toute nouvelle opération immobilière de plus de 1.200 mètres carrés située dans son territoire". Nanterre compte 53,7% de logements ...

Europe 30/06/2006

Développement durable : l’AFCCRE appelle à la concrétisation des engagements européens

Dans un communiqué publié le 30 juin l'AFCCRE "se félicite des engagements ambitieux qui viennent d'être pris pour le continent européen et au-delà" lors de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernements à Bruxelles les 15 et 16 juin 2006, au terme de laquelle ils ont adopté la stratégie révisée de développement durable (SEDD) ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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