Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Technologies de l'Information et de la Communication 14/03/2007

Un décret fixant les modalités du comité du RGI a été publié

Le décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité (RGI), a été publié au Journal Officiel du 3 mars 2007. Il s'agit du décret de création du comité du RGI. Le RGI, qui détermine notamment les répertoires de données ...

Logement 14/03/2007

L’USH et la HALDE passent un accord

L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes d'HLM, et la Haute autorité contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ont signé le 13 mars une convention visant à mieux travailler ensemble pour prévenir les discriminations dans le secteur de l'habitat social. Cette convention prévoit notamment la création d'un ...

Aménagement du territoire 14/03/2007

Les PLIF, «acteurs performants de l’aménagement du territoire», d’après un rapport

Roger Besse (UMP - Cantal), rapporteur spécial de la mission «Politique des territoires» au nom de la commission des finances du Sénat, a rendu publiques les conclusions de sa mission sur les plates-formes d'initiative locale (PFIL), pour laquelle il a procédé aux contrôles sur pièces et sur place de huit plates-formes. D'après son ...

Environnement 14/03/2007

200 maires du monde réunis à Paris pour parler du réchauffement climatique

200 maires et représentants de collectivités locales du monde entier sont réunis à Paris les 15 et 16 mars pour participer au bureau exécutif de l'association CGLU (Cités et gouvernements locaux unis) à l'invitation de Bertrand Delanoë, co-président de cette organisation mondiale des élus locaux.Cette réunion a pour thème principal les ...

Funéraire 13/03/2007

Le dépôt des urnes funéraires au domicile autorisé par un décret

Un décret du ministère de l'Intérieur prévoyant la possibilité de déposer ou d'inhumer au domicile du défunt une urne funéraire contenant ses cendres ou de les disperser en pleine nature, "si telle est la volonté exprimée par le défunt", est paru le 13 mars au Journal officiel. Dans ce cas, précise le décret, le dépôt ou ...

Gestion locale 13/03/2007

Le tarif moyen de l’eau a atteint 3 euros le mètre cube selon une étude l’Ifen

Le tarif moyen du mètre cube d'eau en France a atteint 3 euros en 2004 dans les communes dotées d'un assainissement collectif, soit une augmentation de 2,4% par an entre 2001 et 2004, indique l'Institut français de l'environnement (Ifen) dans une étude publiée le 13 mars. Les résultats de cette étude révèlent aussi de grands écarts selon ...

Décentralisation 13/03/2007

Ségolène Royal promet une nouvelle étape de décentralisation pour clarifier les compétences

Ségolène Royal a promis le 13 mars d'engager, si elle est élue, une nouvelle étape de décentralisation avec l'adoption d'une "grande loi sur l'intelligence des territoires" pour supprimer "le chevauchement de compétences" entre collectivités territoriales. "L'idée n'est pas de supprimer un échelon, c'est infaisable, cela mettrait la ...

Logement 13/03/2007

Ile-de-France. La ville de Montreuil dénonce «l’entreprise de déconventionnement et de vente du parc de logement de l’ICADE»

La municipalité de Montreuil a fait savoir, dans un communiqué du 13 mars qu'elle s'engageait aux côtés de la Confédération Nationale du Logement (CNL) dans «la lutte contre la politique de hausse brutale des loyers engagée par ICADE, (développeur immobilier de la Caisse des dépôts et consignations, dans le secteur concurrentiel, NDLR ...

Elus 13/03/2007

Haute-Normandie. Jean-Pierre Nicolas (UMP) élu maire d’Evreux succède à Jean-Louis Debré

Le député UMP Jean-Pierre Nicolas a été élu le 12 mars maire d'Evreux (Eure) en remplacement de Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel. Agé de 68 ans, Jean-Pierre Nicolas qui était jusqu'alors deuxième adjoint chargé des finances a obtenu 34 voix contre 8 au socialiste Gérard Silighini, par ailleurs conseiller ...

Transports 13/03/2007

Les tarifs annoncés sur la ligne du TGV-Est suscitent le mécontentement de collectivités partenaires

La nouvelle LGV- Est, qui entrera en service à partir du 10 juin, sera inaugurée le 15 mars. Mais à trois mois de la mise en service du TGV Est, les futurs usagers et les collectivités locales qui ont co-financé la ligne haussent le ton contre des tarifs jugés trop élevés, ce que conteste la SNCF. La fronde des collectivités est ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement