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Actualité

Justice, jurisprudence 26/10/2006

Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée

La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...

Finances 26/10/2006

Arthuis estime que l’impact des audits de modernisation est «trop marginal»

Les audits de modernisation de l'Etat lancés par le gouvernement constituent une démarche "pertinente et prometteuse" mais qui doit être élargie et perfectionnée, a estimé le 26 octobre Jean Arthuis (UDF), président de la commission des Finances du Sénat. M. Arthuis présentait à la presse les conclusions de son "audit des audits" lancés ...

Patrimoine 26/10/2006

Aquitaine. Des arènes mises aux enchères avant destruction

Les arènes les plus au nord de l'Hexagone, à Floirac vont être mises aux enchères avant d'être démontées en décembre pour laisser place à de nouveaux logements. Cette décision engendre une interruption dans la tradition taurine de la région que les aficionados espèrent provisoire. En effet, depuis 1988, toutes les grandes figures de la ...

Logement 26/10/2006

Familles de France appelle à réduire la taxe d’habitation pour les familles

L'association Familles de France, membre de l'union nationale des associations familiales (Unaf), a appelé le 26 octobre les conseils municipaux et généraux à majorer l'abattement pour charge de famille prévu par le code des impôts, faisant ainsi bénéficier d'un abattement de 20% de la taxe d'habitation les familles de deux enfants, de ...

Patrimoine 26/10/2006

Lorraine. Musée de la mine du Carreau Wendel présente le monde souterrain des « gueules noires »

Un musée de la mine du Carreau Wendel, inauguré le 20 octobre à Petite-Rosselle (Moselle), propose une saisissante reconstitution du fond auquel, pendant un siècle, les "gueules noires" de Lorraine ont âprement arraché le charbon. Construit sur un ancien site d'extraction et de traitement de houille exploité entre 1856 et 1986, le musée ...

Citoyenneté 26/10/2006

« Pas de malus pour les chaînes citoyennes », demande l’avicca

Le directeur général de RFO, a affirmé le 26 octobre que le gouvernement avait donné son accord à la préemption de fréquences pour étendre la diffusion de France O aux principales villes de France sur la TNT, en évoquant «la crise des banlieues» et l'intérêt de s'adresser «à d'avantage de communautés françaises». Ces mêmes ...

Logement 26/10/2006

Ile-de-France. 1.000 logements vont être créés dans le nord-est de Paris

Quelque 1.000 logements ainsi que des bureaux, commerces et équipements vont être créés sur l'emplacement de l'entrepôt Macdonald, une surface de 130.000 m2 située entre la Porte d'Aubervilliers et la Porte de la Villette à Paris, a-t-on appris le 26 octobre auprès des acquéreurs. La Caisse des dépôts, sa filiale immobilière Icade et ...

Sécurité 26/10/2006

Ile-de-France. La tension monte dans certaines banlieues

Deux bus incendiés en une nuit, à Nanterre et à Montreuil où le véhicule a été dérobé par un groupe armé, et des caillassages à Grigny : la tension est montée d'un cran dans des quartiers d'Ile-de-France, la veille du 1er anniversaire du déclenchement des violences de 2005 en banlieue. L'incident le plus grave s'est déroulé vers ...

Marchés publics 26/10/2006

Recensement

L'arrêté organisant le recensement des marchés publics en France devrait prochainement être publié. L'association des acheteurs des collectivités locales, consultée sur le projet de texte, estime que le seuil de 4000 euros à partir duquel une information sur le marché doit être transmise est trop bas. Elle propose une procédure ...

Développement économique 26/10/2006

Midi Pyrénées. La région s’engage dans la construction d’une filière bovine franco espagnole

Le conseil régional Midi-Pyrénées a attribué le 19 octobre une subvention de 60 000 euros pour soutenir un projet de coopération transfrontalière d'élevage bovin de qualité entre Midi Pyrénées et les régions espagnoles d'Aragon et de la Rioja. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du programme européen Interreg IIIA développé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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