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Actualité - Page 2726
Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités
A l’issue de la Conférence nationale des territoires de Cahors, le gouvernement a fait un geste sur la trajectoire de désendettement des collectivités avec une maitrise des besoins de financement non contraignante et la fin de la règle d'or renforcée. Il a également présenté les mesures d'incitations à la contractualisation à laquelle ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Sapeurs-pompiers professionnels : Jacqueline Gourault reçoit les syndicats
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, a reçu lundi 11 décembre les représentants des cinq syndicats représentatifs des neuf organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels. L'occasion pour eux de passer en revue leurs revendications : violences, fumées toxiques, financement...
La « clause Molière » annulée pour la première fois par un juge administratif
Saisi par le Préfet, le Tribunal Administratif de Lyon a estimé que la clause Molière mise en place par Laurent Wauquiez, président (LR) d’Auvergne Rhône-Alpes constituait un détournement de pouvoir. Il a annulé cette disposition le 13 décembre dernier alors que la semaine dernière, le Conseil d’Etat a validé cette disposition dans ...
Lectures d’oeuvres en public : bibliothécaires et éditeurs campent sur leurs positions
La Société civile des éditeurs de langue française demande aux bibliothèques de s’acquitter d’un droit de représentation pour les lectures d’œuvres à haute voix. Ce que refuse l’Association des bibliothécaires. La dernière séance de négocation du 1er décembre 2017 s'est achevée sur un constat de divergences profondes.
Malgré des soubresauts, Linky trouve son rythme de croisière
Le déploiement du compteur communicant Linky respecte le calendrier prévu, a expliqué le distributeur Enedis, mercredi 13 décembre 2017, à Paris. Confrontée à des oppositions de communes en divers points du territoire, la filiale d’EDF explique privilégier le contact direct avec les collectivités concernées. Et elle juge l’audience ...
Chômage : quels territoires profitent le plus de la reprise ?
Depuis deux ans, l’économie française va mieux et le chômage tend à diminuer. Quels sont les territoires qui en profitent le plus ? Les réussites sont très éparpillées et en tous cas les métropoles ne s’en sortent pas spécialement mieux que les autres parties du territoire.
L’Union nationale des missions locales demande à l’État de ne pas être oubliée
Les « Rencontres nationales du réseau des missions locales », les 11 et 12 décembre à Bordeaux ont été l’occasion pour le réseau de se positionner vis-vis-vis du gouvernement sur les nouvelles politiques d’insertion pour les 16-25 ans.
Vincent You, maire adjoint d’Angoulême : le père de la clause « Molière »
Le maire adjoint d’Angoulême est l’homme qui a mis le feu aux poudres en lançant la clause « Molière » imposant l’usage du français sur les chantiers publics. Alors que que le juge administratif vient d'annuler ce dispositif dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, zoom sur un homme de conviction.
Un modèle prédictif des impacts financiers de la réforme du stationnement
La dépénalisation des amendes de stationnement payant au premier janvier 2018 va amener une modification du comportement de l’usager et de la structure des recettes. La ville d’Angers et la communauté urbaine (CU) ont créé, mis en place et exploité un modèle financier prédictif permettant une aide à la décision facilitée. A ...
Cartographie des réseaux enterrés : comment la facture va être répartie
L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Second volet de notre enquête sur les coulisses de la réforme des DT-DICT.
