Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Aménagement du territoire 12/10/2007

Les gens du voyage déplorent des pratiques illégales et la multiplication des aires fantômes

Les associations spécialisées et les mouvements tsiganes se disent confortés par la réponse donnée par Jean-Louis Borloo, à la question du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson au sujet des branchements provisoires des caravanes. «Le ministre confirme la jurisprudence qui considère que les raccordements provisoires ne dépendent pas de ...

Aménagement du territoire 12/10/2007

Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure

Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire. "On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terr ...

Transports 12/10/2007

La SNCF va tester la vente de billets TER chez les buralistes « début 2008 »

La SNCF et la Confédération des buralistes ont signé le 10 octobre un accord pour tester la vente de billets de trains express régionaux (TER) dans certains bureaux de tabac à partir de "début 2008", ont-elles indiqué dans un communiqué commun. L'expérimentation se fera en Bretagne et en Champagne-Ardenne, mais le nombre de buralistes ...

Aménagement du territoire 12/10/2007

Ile-de-France. Roger Karoutchi invite les maires à des groupes de travail sur le « Grand Paris »

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi, a invité le 11 octobre les maires d'Ile-de-France à participer à des groupes de travail sur le projet de "Grand Paris", souhaité par le président Nicolas Sarkozy. Dans deux lettres envoyées respectivement aux maires de petite et de grande couronne, Roger Karoutchi ...

Aménagement du territoire 12/10/2007

Réforme de la carte judiciaire : menaces sur les TGI de Montbrison, Belley, de Vienne et de Bourgoin en Rhône Alpes

1200 manifestants, dont 120 élus, dans le centre de Montbrison ont protesté début octobre contre la disparition éventuelle du tribunal de grande instance de la ville. Mais aussi du tribunal d'instance et du Conseil des Prud'hommes. Avec Saint-Etienne (au sud) et Roanne (au nord), la Loire est le seul département du ressort de la cour d'appel ...

Finances 12/10/2007

Lorraine. Pour ses 25 ans, la chambre régionale des comptes de Lorraine tient colloque à Metz

«Le temps des malentendus est révolu», a estimé Jean Mottes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, à l'occasion du colloque «l'examen de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes : 25 ans après, bilan et perspectives» organisé par l'Institut régional d'administration (Ira) de ...

Logement 12/10/2007

La commission Attali propose des solutions iconoclastes pour le logement

Le volet logement du rapport d'étape de la commission Attali, qui sera rendu public le 15 octobre, contient des propositions déjà admises ou en voie de l'être et d'autres beaucoup plus iconoclastes, qui font déjà réagir les professionnels de ce secteur en crise. Baux à terme fixe qui ne donneront plus droit à un logement social à vie ...

Aménagement du territoire 12/10/2007

Languedoc-Roussillon. Réforme de la carte judiciaire : vigilance à Nîmes, inquiétude à Sète

A Nîmes, élus et professionnels de la justice espèrent avoir évité le pire : la suppression pure et simple de la cour d'appel. Cette perspective a entraîné une mobilisation des responsables de tous bords, orchestrée dès le mois de mars par le barreau nîmois. «Le temps a permis à chacun de mesurer l'impact négatif d'une réforme ...

Aménagement du territoire 12/10/2007

Pays-de-la-Loire. Réforme de la carte judiciaire : les avocats en grève à Saumur

Les 22 avocats du barreau de Saumur (Maine-et-Loire) ont annoncé le 12 octobre avoir entamé une grève illimitée pour protester contre les projets de fermeture menaçant le tribunal de grande instance, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce de la ville. Ces projets, qui entrent dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ...

Aménagement du territoire 12/10/2007

Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille

Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à « une réforme essentielle ». Le choix du Nord pour démarrer la ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement