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Actualité

Enfance / Famille 26/06/2008

Pays de la Loire. Vendée : la justice donne raison à une femme célibataire candidate à l’adoption

Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du conseil général de Vendée de refuser, à deux reprises, à une femme célibataire son agrément en vue de l'adoption d'un enfant.En référence à l'article R225-4 du Code de l'action sociale et des familles, la collectivité avait motivé sa position par le fait qu'il n'apparaissait ...

Technologies de l'Information et de la Communication 26/06/2008

Une charte unique pour les sites publics

La DGME va publier le 30 juin une charte ergonomique "unique" des sites internet publics. Ce document concernera des éléments tels que le graphisme ou la place des différents bandeaux. Il s'appliquera aux différents ministères et services de l'Etat et restera facultatif pour les collectivités. Dans les semaines qui viennent, des règles ...

Gestion locale 26/06/2008

Basse-Normandie. La Manche isolée avec le Marité ?

Rouen va se retirer du GIP propriétaire du morutier le Marité, a indiqué le maire (PS) de Rouen (Seine-Maritime). Le département de la Manche risque fort ainsi de se retrouver isolé à la tête du GIP, formé de collectivités dont les chefs de file sont, à 70% et à part égale la Manche et Rouen. Trop cher, a précisé l'élu. Acheté 2,3 ...

Sécurité 26/06/2008

Vidéosurveillance : les opérateurs privés pourraient être sollicités pour visionner les images

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi) pourrait donner la possibilité au secteur privé de visionner les images, selon le préfet Hervé Masurel, secrétaire général du comité interministériel sur la prévention de la délinquance, qui s'exprimait le 25 juin 2008 devant le Forum français pour la ...

Santé publique 26/06/2008

Nord-Pas-de-Calais. Le maire de Lens met en parallèle antennes téléphoniques et amiante

Guy Delcourt, le maire (PS) de Lens, ne veut pas d'antenne téléphonique dans un site sensible. S'appuyant sur le principe de précaution, l'élu du Pas-de-Calais avait retiré l'autorisation d'implantation d'une antenne SFR dans un secteur résidentiel, par un arrêté municipal en janvier. Suite à une procédure engagée par SFR devant le juge ...

Sécurité 26/06/2008

Centre. Châteaudun : l’armement de la police municipale en sursis ?

La police municipale de Châteaudun (Eure-et-Loir) pourra-t-elle conserver son armement alors qu'elle est aujourd'hui la seule du département à être équipée d'un revolver 38 spécial ? Le débat agite aujourd'hui la ville car la préfecture aurait l'intention - mais sans que cela soit confirmé ou infirmé - d'harmoniser l'équipement de ...

Social 25/06/2008

Centre. Les syndicats menacés d’expulsion à Chateauroux

Le tribunal de grande instance de Châteauroux (Indre) a décidé, dans un jugement rendu le 24 juin, que les unions départementales des syndicats CGT, CFDT et FO seront expulsées de leurs locaux municipaux «avec mise à disposition de la force publique si nécessaire».Ce jugement met un terme provisoire au conflit qui oppose depuis 2003 les ...

Emploi 25/06/2008

Languedoc-Roussillon. La Maison de l’emploi de la Lozère : neuf antennes locales

La Maison de l'emploi de la Lozère, officiellement inaugurée le 26 juin 2008 à Mende, n'est pas un lieu unique, mais un maillage de neuf plateformes locales, équipées d'un système de visioconférence et reliées au centre de coordination de Mende. Les antennes décentralisées sont situées dans les communes de :Saint-Chély d'Apcher ;Florac ...

Finances 25/06/2008

Centre. Des finances fragilisées au conseil général d’Indre-et-Loire

L'audit que vient de réaliser le cabinet Klopfer pour la nouvelle présidence (PS) du conseil général d'Indre-et-Loire montre la faiblesse de certains ratios financiers, et notamment une hausse des dépenses de fonctionnement plus importantes que les recettes. L'audit pointe notamment des dépenses trop importantes pour les routes (avec en ...

Justice, jurisprudence 25/06/2008

Centre. Chartres : la ville pouvait garantir l’intégralité d’un emprunt

Par un jugement du 9 juin, la cour administrative d'appel de Nantes vient d'infirmer un jugement du tribunal administratif d'Orléans qui avait déclaré illégale une délibération de la ville de Chartres portant sur une garantie d'emprunt.Par délibération du 18 décembre 2003, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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