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Actualité

Sécurité civile 27/09/2007

Disponibilité des pompiers salariés : engagement « timide » des entreprises privée

L'engagement des entreprises privées dans le dispositif d'avantage fiscal visant à faciliter la mise à disposition de leurs salariés pour leurs missions de sapeurs-pompiers volontaires est encore "timide" après un an de mise en place, a déclaré la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC)."Actuellement, 450 entreprises ont ...

Aménagement du territoire 27/09/2007

La politique de cohésion à la croisée des chemins

Oui à des adaptations mais non une disparition pure et simple de la politique de cohésion. Alors que la Commission de Bruxelles vient d'ouvrir le grand chantier de la réforme budgétaire de l'UE pour l'après 2013, José-Manuel Barroso, a rendu le 27 septembre un vibrant hommage à la politique de cohésion en marge d'un Forum consacrée à la ...

Finances 27/09/2007

L’APVF prédit une baisse de près de 22 % des principales compensations de la TP

Dans un communiqué du 27 septembre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) dit «prendre acte du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais regrette l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999». A l'occasion de ...

Parlement 27/09/2007

La commission des lois du Sénat rejette la condition des tests ADN du projet de loi sur l’immigration

Réunie le 26 septembre 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois du Sénat examiné le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Parmi les 27 amendements, l'un d'eux supprime la possibilité introduite par l'Assemblée nationale de ...

Décentralisation 27/09/2007

La légitimité des exécutifs locaux en question

L'Observatoire de la décentralisation du Sénat va engager une réflexion sur "la légitimité des exécutifs locaux", à la lumière des expériences allemande, italienne et espagnole, dans un rapport à paraître en novembre, a annoncé le 26 septembre son président, l'ex ministre UMP Jean Puech.Dans le cadre des lois de décentralisation ...

Sécurité civile 27/09/2007

Les urgentistes « choqués » par les propos des pompiers

Les médecins urgentistes se sont déclarés "choqués", qualifiant même certains propos de "provocations", le 26 septembre, après la publication du "Manifeste" de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) mettant en cause l'organisation des secours aux victimes.Les propos du colonel Richard Vignon, président de la FNSPF ...

Justice, jurisprudence 27/09/2007

Rhône-Alpes. Polémique entre Eric Rohmer et le conseil général de la Loire : jugement le 28 septembre

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Montbrison (Loire) rendra le 28 septembre son jugement dans l'assignation en référé pour "dénigrement" de la société Rezo Films, productrice et distributrice du dernier film d'Eric Rohmer, "Les amours d'Astrée et de Céladon". Le TGI de Montbrison a entendu le 26 septembre l'argument du président du ...

Finances 27/09/2007

La M71 simplifiée

L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier 2008, afin d'introduire pour ces collectivités des mesures de simplification issues de la rénovation de la M14. Ces mesures - listées ci-dessous - complètent la simplification de la production des annexes aux documents ...

Social 27/09/2007

Restructurations en vue pour les CAF

Quarante ans - quasiment jour pour jour - après le premier conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), l'actuel président du conseil d'administration, Jean-Louis Deroussen et le directeur général, Philippe Georges, ont fait le point le 27 septembre sur les prochaines échéances qui attendent leur ...

Environnement 27/09/2007

Champagne-Ardenne. Les employés municipaux d’Epernay signent une charte d’écoresponsabilité

La ville d'Epernay invite tous ses agents à signer une charte d'écoresponsabilité comportant cinq objectifs : réduire la consommation d'eau, réduire la consommation d'énergie, réduire les émissions de gaz carbonique, réduire l'usage du papier et recycler les déchets, et plus globalement adopter un comportement écoresponsable dans son ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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