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Actualité

Intercommunalité 03/07/2008

Bourgogne. Les communautés du Creusot-Montceau et du Grand Châlons entament leur rapprochement

En Saône-et-Loire, la communauté urbaine Creusot-Montceau et la communauté d'agglomération du Grand Chalon ont entrepris de se rapprocher en matière d'économie, de moyens de communication, d'urbanisme, de technologies de l'information, d'enseignement supérieur et de culture.Représentant au total plus de 200.000 habitants, les deux ...

Finances 02/07/2008

Alain Lambert désigné président de la Commission consultative d’évaluation des normes

Le Comité des finances locales (CFL) a désigné, le 1er juillet 2008, Alain Lambert, sénateur (UMP) et président du conseil général de l'Orne, pour présider la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Cette formation restreinte regroupant élus et Etat (créée par l'article 97 de la loi du 25 décembre 2007 de finances ...

Equipement 02/07/2008

Rhône-Alpes. La Drôme inaugure le tunnel des Grands Goulets, le plus gros chantier sur une route départementale

Le conseil général de la Drôme a inauguré le tunnel des Grands Goulets. Il représente le chantier de travaux publics le plus important de France sur une route départementale.La RD 518 permet d'accéder au plateau du Vercors au terme d'un itinéraire sinueux, creusé de petits tunnels en surplomb de précipices et menacé d'éboulements ...

Santé publique 02/07/2008

Haute-Normandie. La Seine-Maritime contribue à la prévention du cancer du col de l’utérus

L'assemblée départementale de Seine-Maritime vient de voter une contribution à la prévention du cancer du col de l'utérus.«Il apparaît environ 100 nouveaux cas de cancer du col de l'utérus par an chez les jeunes femmes en Seine-Maritime, sur 3.000 cas identiques recensés annuellement en France, constate Didier Marie président du conseil ...

Finances 02/07/2008

Le gouvernement entretient le flou sur les réformes

Gilles Carrez, député-maire du Perreux (94) et rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, réélu président du Comité des finances locales (CFL*) le 1er juillet 2008 a estimé que le gouvernement ne sera pas en mesure de présenter une réforme de la fiscalité locale à l'automne. Cette réforme était à l'ordre du jour de la prochaine ...

Citoyenneté 02/07/2008

Vers l’adoption d’une directive cadre contre la discrimination à l’égard des Rroms et gens du voyage ?

La Fnasat (*), la Fondation abbé Pierre, Médecins du monde, Secours catholique, la ligue des droits de l'Homme, l'Asav, l'ANGVC, le CCFD et Romeurope demandent à la présidence française de l'UE d'oeuvrer en faveur de l'adoption d'une directive cadre européenne d'inclusion des Roms et des gens du voyage. «En dépit des nombreux textes ...

Urbanisme 02/07/2008

Nord-Pas-de-Calais. La Sepac pourrait être absorbée par Artois Développement

La Sepac, Sem d'aménagement du conseil général du Pas-de-Calais pourrait être acquise par l'autre grande Sem du territoire, Artois Développement, plus concentrée sur l'ancien bassin minier (Lens-Liévin). Le conseil général souhaite depuis plusieurs mois se désengager de cette structure dont il détient 62,5%.Les traits d'une ...

Logement 02/07/2008

Second bilan triennal positif pour la loi SRU

93.000 logements sociaux construits ou programmés sur trois ans, au lieu des 63.000 prévus : la ministre du Logement s'est félicitée le 2 juillet 2008 du bilan étonnamment positif de la loi SRU. Cette dernière impose un quota de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants, appartenant à une agglomération de plus de ...

Associations 02/07/2008

L’APVF complète ses instances de direction

L'Association des petites villes de France (APVF a réuni son nouveau bureau pour la première fois, le 1er juillet à Paris. L'APVF a réélu les 28 et 29 mai, Martin Malvy, ancien ministre, président du conseil régional Midi-Pyrénées, à la présidence de l'Association lors de ses assises. Le bureau de l'APVF - 37 membres dont 15 nouveaux ...

Développement économique 02/07/2008

L’ARF réaffirme son soutien aux pôles de compétitivité

Alors que le président de la République vient d'annoncer la reconduction pour un an de l'ensemble des 71 pôles de compétitivité avec une enveloppe de 1,5 milliards d'euros, l'Association des régions de France (ARF) a réaffirmé, dans un communiqué du 1er juillet 2008, l'implication et le soutien des régions aux pôles de compétitivité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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