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Actualité

Transports 03/01/2008

Extension de Vélib’ en Ile de France : la Ville de Paris se pourvoit en cassation

La ville de Paris a annoncé le 3 janvier qu'elle avait "décidé de se pourvoir en cassation" devant le Conseil d'Etat contre l'annulation, par le tribunal administratif de Paris, de la décision du Conseil de Paris d'étendre à 30 communes de banlieue le système de vélos en libre-service Vélib'. Le juge administratif, saisi par la société ...

Sécurité 03/01/2008

De nouveaux équipements pour la police en charge de la lutte contre les violences urbaines

Des lunettes et des boucliers pour la protection, des flash-ball plus puissants et plus précis : les policiers en charge de la lutte contre les violences urbaines vont recevoir de nouveaux équipements, a-t-on appris le 3 janvier à la direction de l'administration de la police (DAPN). Depuis les émeutes urbaines de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) ...

Environnement 03/01/2008

La France empêche l’adoption d’une directive sur la protection des sols

En se ralliant in extremis aux positions défendues par la Grande-Bretagne et l'Allemagne, opposées à l'adoption d'une directive cadre sur la protection des sols, la France a permis la constitution d'une minorité de blocage et empêché l'adoption du texte. Ce projet vise notamment à harmoniser les politiques de lutte contre l'érosion et la ...

Parlement 03/01/2008

Un texte de loi fin 2008 pour généraliser le RSA

Un texte de loi proposant la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), expérimenté aujourd'hui dans 40 départements, sera soumis au parlement fin 2008, a affirmé le 21 décembre le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch."Fin janvier début février, nous disposerons d'un canevas avec différentes hypothèses et ...

Parlement 03/01/2008

Haute-Normandie. Vers une proposition de loi sur la restitution des restes humains maoris

La ville de Rouen a décidé le 3 janvier de soutenir une proposition de loi autorisant la restitution des restes humains maoris, après l'annulation d'une délibération de son conseil municipal rendant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier de ce peuple autochtone. La proposition de loi doit être préparée par la sénatrice Catherine ...

Finances 03/01/2008

Bretagne. Budget : Rennes Métropole se désendette avant la deuxième ligne de métro

Le budget primitif 2008 de la communauté d'agglomération de Rennes métropole (400.000 habitants, 37 communes), voté le 20 décembre, s'établit à 411,5 millions d'euros en données consolidées, soit une hausse modérée de 1,7% par rapport à 2007. La section investissements progresse de 10 millions, à 115 millions. Le budget principal ...

Finances 02/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : les dépenses de fonctionnement des Pyrénées-Orientales repartent à la hausse

Le budget primitif 2008 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté dès le 19 novembre, grimpe de 5,7 % à 523,5 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement, 385 millions, enregistrent une hausse de 9,4 %, deux fois plus forte qu'en 2007. La progression est trois fois moindre pour les dépenses d'investissement, de 138 millions ...

Finances 02/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : le conseil régional amplifie ses actions en empruntant davantage

Le budget de 1,077 milliard d'euros voté le 20 décembre par le conseil régional Languedoc-Roussillon croit de 12 % sur un an et pèse pratiquement le double de celui de 2004. L'investissement progresse de 17 % à 497 millions d'euros, la section de fonctionnement de 8 % à 580 millions. Les frais de personnel - 91 millions d'euros - bondissent ...

Finances 02/01/2008

Picardie. Budget : La formation et les transports au centre du budget 2008

En 2008, le budget de la région Picardie dépassera le milliard d'euros pour atteindre exactement 1, 09 milliard d'euros, hors emprunt et réaménagement de la dette. 60% de ce montant (soit 654 millions d'euros) seront affectés au fonctionnement, contre un peu plus de 435 millions d'euros (ou 40% des crédits) à l'investissement. Au total, 30 ...

Justice, jurisprudence 02/01/2008

Haute-Normandie. Le tribunal administratif de Rouen s’oppose à la restitution de la tête maorie

Le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris le 2 janvier de source judiciaire.Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal, saisi par le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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