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Actualité

Environnement 12/07/2007

Dix départements à sec en dépit du temps pluvieux

Dix départements touchés, la vigilance reste de mise sur le front de la sécheresse même si les pluies abondantes des dernières semaines ont permis de stabiliser la situation hydrologique, a indiqué le 12 juillet le ministère de l'Ecologie.A ce jour, 10 départements, situés principalement en Ile-de-France et en Provence Alpes Cote d'Azur ...

Formation 12/07/2007

Basse-Normandie. La région s’engage pour l’insertion des détenus

Le conseil régional de Basse-Normandie vient de signer avec la direction régionale des services pénitentiaires un protocole d'accord sur les parcours d'insertion socioprofessionnelle des personnes sous main de justice.Conclu pour une durée de trois ans, cette convention vise à conduire et à évaluer des actions relevant de la formation ...

Transports 12/07/2007

Service minimum : adoption du texte en commission au Sénat

La commission spéciale mise en place par le Sénat pour examiner le projet de loi sur le service minimum, a annoncé le 12 juillet son intention d'étendre le dispositif "à l'ensemble des perturbations prévisibles du trafic". Dans un communiqué, la commission spéciale indique avoir adopté le rapport de Catherine Procaccia (UMP), qui s'est ...

Développement économique 12/07/2007

Haute-Normandie. Les collectivités au secours de la pêche : une première dans la Manche

La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp, en Seine-Maritime, a présenté le premier projet de récifs artificiels qui seront implantés dans la Manche, au large de la proche station balnéaire d'Etretat, en 2008.L'enjeu est de relancer la ressource halieutique, afin de préserver les emplois liés à la pêche et à la filière ...

Education 12/07/2007

La DIV publie un guide sur les projets de réussite éducative

La Délégation interministérielle à la ville (DIV) met en ligne un "Guide pour la mise en oeuvre d'un projet de réussite éducative" à l'attention des acteurs locaux. Ce guide rappelle l'encadrement juridique du programme de réussite éducative (PRE), la méthodologie du programme ou encore son articulation avec les autres dispositifs ...

Environnement 12/07/2007

Paca. Le Canal de Provence, assurance sécheresse pour la région

Avec ses 70 kilomètres à ciel ouvert, ses 4 000 kilomètres de canalisations enterrées et ses 120 kilomètres de galeries et tunnels, le canal de Provence, dont le grand public soupçonne peu l'existence, est devenu en cinquante ans "l'assureur sécheresse de la Provence". Dans une région habituée aux sécheresses, la la société du Canal de ...

Transports 12/07/2007

Le transport fluvial en plein renouveau après un long déclin

Le transport fluvial de marchandises est en plein renouveau depuis une dizaine d'années après un long déclin à partir des années 1960, et son développement est stimulé par les considérations écologiques, estiment les responsables du secteur.Signe du regain d'intérêt pour ce mode de transport, les pouvoirs publics ont présenté le 10 ...

Logement 12/07/2007

Basse-Normandie. Caen propose un prêt immobilier à taux zéro

Selon le directeur des finances de la ville de Caen, Philippe Dollé, le prix de l'immobilier n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Et la ville, comme beaucoup d'autres, voit "ses jeunes", notamment, émigrer en périphérie.D'où la proposition de leur accorder un prêt immobilier à taux zéro pour favoriser leur accession à la ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel

Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...

Energie 11/07/2007

Une proposition de loi pour autoriser le retour au tarif réglementé

Le sénateur (UMP) Ladislas Poniatowski, a déposé le 5 juillet au Sénat une proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité. Dans son exposé des motifs, le sénateur estime que « autant le jugement pouvant être porté sur le résultat de la politique d'ouverture à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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