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Actualité

Logement 03/10/2007

Ile-de-France. Le conseil de Paris souhaite la reconduction de la trêve hivernale

Le conseil de Paris a adopté le 2 octobre un voeu demandant la reconduction de l'extension de la trêve hivernale du 1er octobre au 1er avril pour les expulsions locatives pour "les ménages de bonne foi". Les élus municipaux ont en revanche rejeté un voeu du communiste Jacques Daguenet proposant "l'arrêt des expulsions locatives". L'exécutif ...

Aménagement du territoire 03/10/2007

Ile-de-France. Les Hauts-de-Seine lancent une étude pour résoudre le casse-tête Vélib’

Le conseil général des Hauts-de-Seine va lancer une étude pour résoudre les nombreuses questions juridiques et financières posées par l'extension éventuelle dans le département du dispositif de vélos en libre-service, qui rencontre un franc succès à Paris.A l'issue d'une réunion avec les représentants des 36 communes du département ...

Energie 03/10/2007

Le Sénat vote la possibilité de revenir aux tarifs réglementés

Les sénateurs ont adopté le 1er octobre une proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et GDF, qui doit permettre aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. La proposition de loi rétablit la réversibilité du choix du ...

Justice, jurisprudence 03/10/2007

Ile-de-France. La décision d’indemniser ou pas les parents d’un enfant atteint de saturnisme attendue le 31 octobre

La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 31 octobre sur la demande d'indemnisation présentée par les parents d'un enfant de 3 ans atteint de saturnisme après avoir été exposé au plomb dans le logement familial à Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 2 octobre auprès de leur avocat. Le 19 septembre 2006, la cour d'appel ...

Sécurité 03/10/2007

Champagne-Ardenne. Sainte-Savine se préoccupe des conducteurs seniors

Pour la troisième année consécutive, la commune de Sainte-Savine, dans l'Aube, propose un "diagnostic conduite" aux automobilistes âgés de plus de 60 ans.L'opération consiste à vérifier l'état des connaissances et le comportement au volant des conducteurs seniors.Une première partie théorique offre une remise à niveau sur les règles ...

Fonction publique 03/10/2007

La fédération Solidaires appelle à la grève le 18 octobre

La fédération Solidaires-Fonction publique appelle à la grève le 18 octobre contre "la casse" de la fonction publique, annonce le 2 octobre le syndicat dans un communiqué, alors que sept fédérations sur huit ont décidé le 1er octobre d'une action commune mi-novembre. Solidaires met notamment en avant "les revendications des personnels en ...

Transports 03/10/2007

Rhône-Alpes. Le métro lyonnais arrive à Vaulx-en-Velin

Le Sytral (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération lyonnaise) met en service aujourd'hui l'extension de la ligne A du métro qui a nécessité un investissement de 53 millions d'euros hors taxe. Le nouveau tronçon, long d'un kilomètre - "un kilomètre qui change tout" selon les élus lyonnais - est stratégique à un ...

Aménagement du territoire 03/10/2007

Aquitaine. Mobilisation de cheminots girondins pour la sauvegarde du fret SNCF

Plusieurs centaines de cheminots se sont rassemblés le 3 octobre à Bègles (Gironde) à l'appel de l'intersyndicale de la gare de triage voisine d'Hourcade pour la sauvegarde du fret ferroviaire, qui constitue selon eux l'un des enjeux du développement durable. L'intersyndicale CGT- FO- Sud- CFDT- Unsa avait appelé à une "rencontre citoy ...

Intercommunalité 03/10/2007

L’AdCF organise sa 18e Convention nationale de l’intercommunalité

L'Assemblée des vommunautés de France (ADCF) a annoncé le 2 octobre qu'elle organise les 3 et 4 octobre à la Maison de la Chimie (Paris VIIe), sa 18e Convention nationale de l'intercommunalité sur le thème des «Nouvelles responsabilités territoriales» des agglomérations et communautés de communes.«1.500 acteurs intercommunaux sont ...

Education 03/10/2007

Rhône-Alpes. Des repas complets sans viande au menu dans les cantines de Lyon

La ville de Lyon a adopté le principe d'un menu complet sans viande dans tous ses restaurants scolaires, qui devrait être mis en oeuvre "au plus tard à la rentrée de septembre 2008". La ville explique sa décision par le fait qu'elle doit accueillir dans ses cantines 16 000 enfants "avec des convictions philosophiques et religieuses ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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