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Actualité - Page 2706
Ciel bleu pour les renouvelables électriques
La nouvelle année coïncide inéluctablement avec la publication du baromètre Observ’ER sur l'électricité renouvelable, le huitième du nom. Année record pour l’éolien, 2017 révèle aussi l’émergence de l’autoconsommation photovoltaïque. Et si certains chiffres ne sont pas bons, l’avenir s’annonce prometteur.
Le CSFPT dresse son bilan 2017 et liste ses chantiers pour 2018
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) fait le point sur son activité 2017 et confie à la Gazette des communes ses ambitions pour 2018.
« L’augmentation de 40 % des indemnités des “grands” élus locaux est injuste » – Philippe Gosselin
Voté au mois de décembre, par le Sénat puis l’Assemblée nationale – et soutenu par le gouvernement-, un amendement prévoit que les indemnités des présidents de conseils départementaux, régionaux et de collectivités de plus de 100 000 habitants soient augmentées de 40% dès ce 1er janvier. Pour le député de la Manche (LR) Philippe ...
Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
Edouard Philippe a annoncé en Conseil des ministres, ce vendredi 12 janvier, que chaque projet de loi devra désormais contenir une mesure de simplification des normes.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »
Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.
Le rapport sur l’opendata des décisions de justice enfin publié
Loïc Cadiet, professeur de droit, a rendu son rapport sur "l'opendata des décisions de justice" à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, le 9 janvier. A la clé, vingt recommandations pour la mise en oeuvre de la publication de l'ensemble des décisions de justice.
La compétition se poursuit entre les « territoires d’innovation de grande ambition »
L’appel à manifestation d’intérêt « Territoires d’innovation de grande ambition » a débouché sur une liste de 24 dossiers présélectionnés dont ceux de Rennes métropole et de Dijon métropole. In fine, une dizaine de projets seront retenus en 2019.
Emploi des personnes handicapées : la Cour des comptes étrille l’Agefiph et le FIPHFP
Les deux fonds dédiés à l'emploi des travailleurs handicapés, l'Agefiph (entreprises privées) et le Fiphfp (fonctions publiques), arrivent incontestablement au bout de leur système de financement. Dans un rapport très à charge, la Cour des Comptes n'est pas loin de leur enfoncer la tête sous l'eau!
Les rendez-vous de la semaine du 15 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Différents débats sont au programme.
Quand les stations de ski des Pyrénées se réinventent pour faire face à leur endettement
Le station de Puyvalador, dans les Pyrénées-Orientales, n’a pas ouvert. Face à l’endettement, des capacités d’investissement réduites et un enneigement aléatoire, les petites stations pyrénéennes doivent trouver des solutions nouvelles. En 2015, la Cour des comptes évoquait une piste, la « mutualisation ». Une préconisation ...
