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Actualité

Sécurité 11/01/2008

Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire interdit aux assistants maternels la possession d’un chien dangereux

Le conseil général de la Loire a annoncé le 10 janvier sa décision d'interdire à ses 6.000 assistants maternels et familiaux agréés la détention d'un chien classé en 1ère et 2ème catégorie.

Technologies de l'Information et de la Communication 11/01/2008

L’Observatoire des réseaux ouverts d’initiative publique recense 100 réseaux

L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), estime, dans un communiqué du 10 janvier que l'implication des collectivités dans l'aménagement numérique «poursuit sa croissance quantitative et qualitative». Elle recense notamment :- 54 réseaux ouverts aux opérateurs en ...

Finances 11/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : Thau Agglomération investit pour le développement durable

Le budget primitif 2008 consolidé de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, voté à l'unanimité des 8 communes à Sète le 19 décembre, s'élève à 115,3 millions d'euros. 69,75 millions sont dévolus au fonctionnement et 45,54 à l'investissement. Le président de l'agglomération, François Commeinhes, qui est également le ...

Education 11/01/2008

La CFTC des fonctionnaires territoriaux contre un service minimum à l’école

La fédération CFTC des fonctionnaires territoriaux s'est indignée le 10 janvier de la future mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève, qui viserait selon elle "à confisquer le droit de grève à une catégorie précise d'agents". Le ministre de l'Education Xavier Darcos a demandé le 8 ...

Finances 11/01/2008

Centre. Budget : le CG du Cher alourdit encore sa dette

Dans un département en difficulté d'un point de vue économique et démographique comme le Cher, l'élaboration du budget primitif relève toujours d'un «exercice difficile» selon son président Alain Rafesthain. Établi à 381,8 millions d'euros, le BP progresse d'un peu plus de 4% sur 2007 alors que les dépenses d'investissement ...

Logement 11/01/2008

Les commissions de médiation du droit au logement opposable se mettent en place dans la diversité

L'association Droit au logement (DAL) et le Comité des Sans logis ont appelé à manifester le 10 janvier à l'occasion de la première séance de la commission de médiation du droit au logement opposable de Paris. Les deux associations affirment que depuis le 2 janvier dernier 500 dossiers ont été déposés alors que le préfet ne dispose que ...

Logement 11/01/2008

Ile-de-France. Un seul dossier Dalo accepté le 10 janvier par la commission de médiation de Paris

Un seul dossier a été retenu par la commission de médiation de Paris chargée d'évaluer les demandes formulées au titre de la loi Droit au logement opposable (Dalo) sur les neuf qu'elle a examinés le 10 janvier, a annoncé la présidente de cette commission, Hélène Gebhardt.Le dossier retenu est celui d'une famille qui a reçu un avis ...

Social 11/01/2008

Fraude aux prestations sociales : le gouvernement veut prendre en compte le train de vie et provoque l’indignation de l’ADF

Un décret permettant la prise en compte du train de vie dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales va paraître, a indiqué le 9 janvier Eric Woerth dans une communication au conseil des ministres sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Désigné en octobre par l'Elysée et Matignon "chef de file de la ...

Justice, jurisprudence 11/01/2008

Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région

L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...

Fonction publique 11/01/2008

Nicolas Sarkozy décline sa réforme qualitative

A deux semaines d'une grève dans la fonction publique, Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 11 janvier à Lille aux fonctionnaires sa volonté de réduire leurs effectifs. Il a toutefois promis un coup de pouce sur le pouvoir d'achat, notamment en payant leurs heures supplémentaires. Devant la quasi-totalité du gouvernement qui avait fait le voyage ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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