Les heureux bénéficiaires du plan « Cœur de ville » dévoilés

Après un long travail de lobbying des associations d’élus, dont Villes de France, le ministre de la Cohésion des territoires avait annoncé le 14 décembre dernier, lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors, le lancement d’un programme d’action de revitalisation des centres-villes, à destination des villes à rayonnement régional, situées hors d’une métropole. Doté d’un budget de 5 milliards d’euros sur cinq ans – dont 1 milliard de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 millions en prêts, 1,5 milliard d’Action Logement, et 1,2 milliard de l’Anah – le plan devait bénéficier à une liste limitative de villes, désignées par un comité, après sélection par les préfets de région.

Même si aucun seuil de population n’avait été fixé, des inquiétudes sont vite apparues : que faire pour les villes moyennes situées dans le périmètre d’une métropole ? Que signifie la notion de rayonnement régional ? Réuni le 26 mars, le comité de pilotage, auquel était notamment associée Villes de France, a donc tranché et désigné 222 villes bénéficiaires, réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d’Outre-Mer.

Diversité des lauréats

On y trouve des villes de taille diverses – plus d’un tiers sont des villes de moins de 20 000 habitants, certaines de 7 à 8 000 habitants. Villes de France évoque « une avancée historique pour les villes moyennes », qui va « renforcer le lien entre les métropoles et la ruralité et conforter la cohésion du territoire national ».

A l’Association des petites villes de France, qui a œuvré pour que ses membres puissent rentrer dans le périmètre du plan, François Panouillé, chargé de mission, se réjouit de cette forte représentation. « Nous avons porté ce message des difficultés équivalentes dans les petites et moyennes villes, qui a été entendu. On peut quand même noter un certain déséquilibre régional – dans certains départements comme le Cantal, une seule ville a été désignée ». Saint-Flour, ville du premier vice-président délégué de l’APVF, Pierre Jarlier, très actif sur le sujet, n’a pas été retenue…

Cette première sélection faite, il va maintenant falloir établir un calendrier de mise en œuvre du plan. Il a en effet été prévu trois vagues de signatures des conventions cadres, engageant la commune, l’intercommunalité, l’Etat, les partenaires locaux et nationaux. Une première vague de signatures devrait avoir lieu dès 2018. Les conventions devront contenir cinq axes d’intervention :

• développer une offre d’habitat attractive en centre-ville ;
• favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
• travailler sur la mobilité, l’accessibilité ;
• mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;
• fournir l’accès aux équipements et services publics.

Les communes choisies ont déjà engagé un travail plus ou moins avancé sur la revitalisation de leur centre-ville, à l’image de Cahors, régulièrement citée en exemple, Besançon, Arras, Nevers…

Reste qu’il faudra de toute façon attendre le vote du projet de loi pour l’évolution du logement et l’aménagement numérique (Elan), présenté en Conseil des ministres le 4 avril, pour mettre en œuvre les conventions cadres. Le texte prévoit en effet la création de « l’opération de revitalisation des territoires », ou ORT, qui qui est un contrat cadre réunissant l’ensemble des conventions relatives à l’habitat, au commerce, à la mobilité, sur un périmètre donné. Le texte devrait être au mieux voté à l’automne, ce qui n’empêche pas malgré tout les communes d’avancer leurs études.

Reste aussi à voir comment seront répartis les financements, qui pour une partie existaient avant l’annonce du plan.

Et les autres ?

Se pose aussi la question du sort des communes non retenues dans le plan « Action Cœur de ville ». « Ce plan est un premier pas qui en appelle un autre, juge François Panouillé. Il faut un texte de loi ambitieux qui concernerait l’ensemble des communes, avec notamment un volet fiscal, qui pourrait prévoir un dispositif de type zone franche pour les centres-villes. »

Les sénateurs Rémi Pointereau et Martial Bourquin planchent en effet sur une proposition de loi, dans le cadre d’un groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Ils ont récemment été reçus par le ministre Jacques Mézard. « Le plan d’action n’est pas forcément à la mesure du problème : il ne prévoit pas de crédits nouveaux, pas de mesure structurelle sérieuse sur la fiscalité, les implantations commerciales.

Par ailleurs la localisation des opérations de revitalisation du territoire est décidée par le gouvernement, ce qui constitue une forme de recentralisation. On aurait préféré un appel à projet avec une commission d’attribution », estime le sénateur Rémi Pointereau. « Nous voulons proposer un pacte pour la revitalisation plus ambitieux, qui concernerait l’ensemble des communes. »

Le plan national de revitalisation des centres-bourgs, lancé sur 54 communes en 2014, mériterait par ailleurs d’être prolongé et renforcé, selon l’APVF. Il concerne des communes de petite taille, dites « centre bourg », et s’est arrêté au milieu du gué – il est actuellement cours d’évaluation, et les communes, après les phases d’étude, souhaiteraient rentrer en phase opérationnelle…