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Transports

Sécurité des transports : deux ans après la loi Savary, où en est-on ?

Publié le 28/03/2018 • Par Camille Selosse • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, actus experts technique, France

Bus réseau de transport urbain
PHOVOIR
Répondant à plusieurs interrogations, la ministre des Transports, Elizabeth Borne, a fait un point d'étape le 21 mars sur l'application de la loi sur la sécurité dans les transports et a formulé quelques propositions.

Une application globalement satisfaisante mais quelques lacunes à corriger. Tel est en substance le constat dressé il y a quelques semaines par les députés Aude Luquet (Seine-et-Marne, Modem) et Michel Vialay (Yvelines, LR), dans un rapport d’information sur le suivi de la loi dite Savary sur la sécurité dans les transports du 22 mars 2016.

  • Sécurité dans les transports : quel bilan tirer de la loi Savary ?

Aux interrogations soulevées par les parlementaires, Elisabeth Borne, ministre des Transports, est venue en personne le 21 mars apporter des réponses, ce qui constitue un exercice inédit a souligné la présidente de la commission développement durable de l’Assemblée nationale, Barbara Pompili.

Décrets en cours, LOM en dernier recours

Le principal grief des députés concerne la non-publication du décret qui doit permettre la création d’une plateforme permettant de fiabiliser les adresses des fraudeurs. Il doit permettre de confronter l’adresse déclarée par le contrevenant lors de la verbalisation avec celle qu’il a déclarée pour créer un compte bancaire ou percevoir les allocations familiales. Ce dispositif est l’un des outils les plus attendus par les opérateurs de transport et constitue l’une des mesures les plus emblématiques de la loi.

Pourtant, près de deux ans après, il se fait toujours attendre. Elisabeth Borne a fait savoir que ce décret relève de la DGFIP (Direction générale des finances publiques). “J’ai sensibilisé mes collègues sur l’importance de ce texte” précise la ...

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