- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 2342
Loi énergie : le passage du « facteur 4 » à la neutralité carbone agite les esprits
Une première version du projet de loi sur l'énergie a été révélée le 7 février. Ce texte évoque le passage du facteur 4 à la neutralité carbone, revient sur plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique, précise le cadre de travail du "Haut conseil pour le climat". Il vise également à renforcer la lutte contre les fraudes ...
PPCR et catégories A et B : les évolutions au 1er février 2019
La mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a été réenclenchée au 1er janvier 2019. Quels agents sont concernés? La Gazette fait le point.
« L’Etat ne peut pas gérer une crise d’un côté et le quotidien de l’autre »
A l’occasion du congrès annuel de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), qui s'est tenu le 7 février à Romans-sur-Isère, la Gazette s’est entretenue avec son président, Cédric Renaud. Il appelle l’Etat à plus de confiance envers les collectivités territoriales et pointe les contradictions du ...
Le poids croissant des collectivités territoriales dans la commande publique
L’AdCF et la Banque des territoires ont publié, le 5 février, les résultats pour l’année 2018 du baromètre de la commande publique. En croissance, elle marque cependant le pas par rapport à 2017, et tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne.
Franck Riester promet de la proximité aux collectivités
Lors de ses vœux aux professionnels de la culture, le ministre Franck Riester a martelé que les politiques culturelles se construisaient et partaient des territoires, affirmant la place des DRAC comme interlocuteurs privilégiés des élus locaux.
Coup d’arrêt au contrôle des locations touristiques de type Airbnb
Dans une ordonnance du 17 janvier, le président du TGI de Paris a ordonné la suspension d'amendes prononcées à l'encontre de propriétaires ayant loué leur appartement via des plateformes de location touristique. Dans l'attente d'une décision européenne, les sanctions contre les propriétaires réclamées par les collectivités sont ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 février
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 11 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Bénédicte Peyrol : « proposer des contrats écologiques aux collectivités »
La coordinatrice de la commission des finances à l’Assemblée nationale et députée LREM de l’Allier livre ses pistes pour rendre fiscalités locale et écologique complémentaires : contrats écologiques avec les collectivités, maintien des dispositifs contraignants actuels comme la TGAP ou la TEOMi, nouvelle taxe locale issue de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
