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Actualité - Page 2339
19 500 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2019
Quelque 19 500 communes subiront une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Une évolution principalement due aux "péréquations et préciputs", financés par une enveloppe fermée, a expliqué le président du Comité des finances locales. Lequel a également dénoncé les "allégations vexatoires" prononcées par Emmanuel Macron à ...
A Marseille, le PPP pour la rénovation des écoles annulé
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 12 février la délibération municipale en faveur d’un PPP pour la construction de 34 écoles. La mairie va faire appel du jugement.
Panels, plateformes, laboratoires… ces régions qui donnent la parole aux citoyens
A l’ère d’une démocratie représentative en crise, et à l’échelle d’une collectivité mal connue, des élus donnent la parole aux citoyens pour coconstruire les programmes. Selon les régions, des panels de représentants permanents de la population, des ambassadeurs ou des citoyens volontaires participent à la définition des ...
Délégation de service public : de nouvelles précisions sur la jurisprudence « Béziers 2 »
Dans une décision du 25 janvier, le Conseil d’Etat précise quel doit être le rôle du juge saisi d’un recours en reprise des relations contractuelles, plus connu sous le nom de « Béziers 2 ».
De New York à la Nouvelle-Aquitaine : l’émergence des « GIEC » territoriaux
Dans certaines régions françaises, des groupes d’experts mènent une réflexion locale sur l’impact du changement climatique et la façon d’y faire face au sein de leur territoire.
Onzième programme des agences de l’eau : changement de cap sur les enjeux et financements !
Les agences de l’eau, qui continueront à assumer les projets validés dans le cadre du 10ème programme, s’adaptent à la restriction budgétaire qui leur est imposée dans le cadre du 11ème programme 2019-2024, tant dans les montants d’aide octroyés que dans leurs affectations. Explications.
La maire de Rennes désignée deuxième meilleure maire au monde
L'élue socialiste Nathalie Appéré a été distinguée par la World Mayors Foundation deuxième meilleure maire au monde, notamment pour sa politique en faveur des logements sociaux et le recours à un budget participatif.
Les 24 propositions décapantes de la mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion
Le député Jacques Savatier (Vienne) et le sénateur Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne) ont remis au Premier ministre leur rapport sur le CNFPT et les centres de gestion ce 12 février. Parmi leurs propositions, la création d’une structure nationale représentative des employeurs publics territoriaux chargée de gérer une partie des missions ...
Grâce à une formation inédite, la police municipale porte un autre regard sur la prostitution
Par le biais de formations, les policiers municipaux de Mulhouse (Haut-Rhin) ont pris la mesure du système prostitutionnel, facilitant les échanges sur le terrain.
Transparency International publie l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local
Une fin d’année 2018 chargée pour Transparency International. En plus de la publication de l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local, l’ONG a lancé un forum des collectivités engagées en matière de lutte contre la corruption. Deux outils interdépendants puisque le guide délivre des méthodes d’application ...
