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comptabilité

Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires

Publié le 03/05/2019 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Un colloque sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux organisé le 18 avril à Orléans par la Chambre régionale des comptes Centre - Val de Loire a fourni quelques éléments sur le contenu du bilan intermédiaire de la démarche. Le document a été transmis au Parlement.

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Vers une certification des comptes des collectivités

Pour avoir une petite idée de la teneur du rapport intermédiaire sur l’expérimentation de la certification des comptes dans les collectivités territoriales – prévu dans l’article 110 de la loi Notre, le mieux jusque-là était encore de se référer au dernier rapport de la Cour des Comptes sur la fiabilité des comptes locaux… publié le 25 septembre 2018.

  • La Cour des comptes pousse au compte financier unique

On y trouve les premiers enseignements tirés par la juridiction financière au vu des diagnostics d’entrée réalisés dans les 25 collectivités expérimentatrices. Notamment les trois principales difficultés relevées : le périmètre des états financiers, la complexité des systèmes d’information financiers et la faiblesse du contrôle interne.

Car pour le ...

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Vers une certification des comptes des collectivités

Sommaire du dossier

  1. Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
  2. Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
  3. Quel coût pour la certification des comptes ?
  4. La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
  5. Des attestations au côté de la certification des comptes
  6. 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
  7. Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
  8. Des réserves sur la certification des comptes
  9. Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
  10. La certification comptable expérimentée à contretemps ?
  11. Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
  12. Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
  13. Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
  14. Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
  15. Une procédure complexe et incontournable
  16. Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
  17. La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
  18. Inéluctable certification ?
  19. Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
  20. L’alternative à la certification des comptes se précise
  21. Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires

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