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Actualité - Page 2331
De nouvelles données financières et fiscales disponibles en open-data
La DGFIP a mis en ligne, dans le cadre de l'ouverture des données au public, de nouvelles informations concernant les finances et la fiscalité des collectivités et des établissements publics locaux.
Les collectivités révisent leurs relations avec les organisations syndicales
Quelle place donner aux organisations syndicales dans le dialogue social ? La question traverse de nombreuses collectivités qui réfléchissent à accorder une véritable reconnaissance aux représentants du personnel.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants
Les structures soumises au nouveau code de la commande publique peuvent être de statut juridique publique ou privé. Peu importe, un même code s'applique désormais aux deux.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Le maire de demain devra-t-il être expert de l’intelligence artificielle ?
A l’occasion de la table ronde « repenser la cité et les services publics » qui s’est tenue lors de l’AI France Summit à Bercy mardi 19 février, les réflexions se sont orientées vers la juste place que devraient demain adopter les maires vis-à-vis de l’IA.
Un prêt départemental sans intérêts pour sortir une commune des emprunts toxiques
La commune de Conflans-Sainte-Honorine a obtenu du conseil départemental des Yvelines un prêt sans intérêts afin de se libérer de trois emprunts toxiques qui avaient porté sa capacité de désendettement au-delà de 30 ans. Explications.
Les contrats de transition écologique (finalement) remis au goût du jour
Une nouvelle salve de collectivités a été invitée à s’engager dans un contrat de transition dont la phase expérimentale prendra fin à l’été. Après quelques tâtonnements, le dispositif sera désormais réservé aux intercos et ne concernera pas les territoires accueillant les dernières centrales à charbon.
Comment bien recruter sans se tromper
Les mauvaises embauches peuvent être lourdes de conséquences. C’est ce qui a poussé des collectivités à expérimenter de nouvelles méthodes pour départager les derniers candidats en lice et améliorer les processus.
Indemnités d’expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer
La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées. Il est important de circonscrire le champ des indemnités au préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. Il est enfin nécessaire de retenir la méthode d'évaluation et les modalités ...
L’accélérateur de croissance régional qui dope les PME
La région Pays de la Loire renouvelle son dispositif d'accompagnement pour une deuxième promotion de vingt patrons de PME, jugées à fort potentiel. Trois types d'actions sont déclinées sur deux ans : conseil individualisé, formation collective et mise en réseau.
Gestion de l’eau : la sécurité et la stabilité d’abord !
«Fluctuat nec mergitur». C’est décidément la devise du Conseil d’Etat qui maintient à flot des relations contractuelles dès lors qu’elles sont «régularisables».
