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[Edito] Décentralisation

L’Etat fantôme

Publié le 17/05/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

fantomatique
Adobestock / BortN66
C’est un glissement du singulier au pluriel qui dit tout de la métamorphose de l’Etat. Au fil des années, l’aménagement DU territoire a cédé le pas à l’égalité, puis à la cohésion DES territoires.

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C’est un glissement du singulier au pluriel qui dit tout de la métamorphose de l’Etat. Au fil des années, l’aménagement DU territoire a cédé le pas à l’égalité, puis à la cohésion DES territoires. L’imperium de la Datar (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) et l’ardente obligation du Plan ont été rangés au rayon des antiquités.

L’Etat privilégie des dispositifs ciblant chaque catégorie de territoires, aujourd’hui Action cœur de ville, demain Action cœur de bourg. Dans le même temps, il multiplie les programmes spécifiques, circonscrits par département, comme le Plan particulier pour la Creuse signé en avril 2019.

Concept nébuleux

L’heure est au « cousu main » et au « sur-mesure ». Une philosophie qui se traduit par la différenciation territoriale destinée à être inscrite dans la Constitution. L’Etat voit là l’affermissement de l’esprit de la décentralisation. Mieux, même, la traduction en acte du concept jusqu’ici nébuleux d’intelligence territoriale.

Une poignée d’élus sautent sur l’occasion. Parmi eux, le président de la Moselle qui, à la suite du projet de collectivité européenne d’Alsace, entend transformer sa collectivité en eurodépartement. Une structure dotée de prérogatives transfrontalières dans le domaine de la mobilité, de la santé, de l’emploi et de la formation. Mais les autres édiles ne se bousculent pas au portillon. Faute d’un véritable chapitre financier, le droit à la différenciation territoriale résonne comme un trivial « démerdez-vous ».

Vrai faux retour

Déjà, l’Etat délaisse ses projets les plus ambitieux, de la LGV Lyon-Turin au canal Seine – Nord-Europe. Devant l’absence de consensus parmi les élus, il renonce à s’attaquer au millefeuille du Grand Paris. Quant au retour, un temps envisagé, du conseiller territorial, il ne semble plus figurer à l’ordre du jour. A défaut de plan d’ensemble, l’exécutif ne sait visiblement toujours pas par quel bout prendre les territoires.

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L’Etat fantôme

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HERMES

20/05/2019 03h17

… ou bien au contraire, le Gouvernement met tout en œuvre pour leur dire que c’est aux territoires de décider de leur avenir.
Quant aux moyens financiers, les choses sont simples depuis la présidence de M. Sarkozy: l’argent est déjà au sein des territoires. faites le choix des projets que vous voulez mettre en avant et donc des moyens à consacrer… ce que les deux autres Présidents de la République ont également affirmé de manière plus ou moins directe.

M. Hollande a réduit proportionnellement les recettes de tout le monde. M. Macron garde globalement le même montant depuis le début de son mandat mais laisse le soin de la répartition des crédits et en parallèle impose à certaines collectivités la règle: pas plus de 1,2 % d’augmentation des dépenses de fonctionnement, sinon attention à la sanction.

On retrouve la même logique de M. Macron pour la taxe d’habitation: l’Etat la prend en charge à une date donnée et accepte de la revoir chaque année en fonction de l’évolution des bases; pas des taux. Ainsi si une collectivité décide d’augmenter son taux de prélèvement, l’Etat la laisse seule responsable de ses actes auprès de ses électeurs.

Plus récemment, le Premier ministre a indiqué la même chose avec la fin de la limitation de la vitesse à 80 km… dont les élus seront responsables si le nombre de morts augmente sur les routes.

Mais au fait, n’est ce pas la demande des élus des territoires de laisser ces derniers responsables?

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