Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme de l'Etat

La fin des comités Théodule, un vrai-faux gisement d’économie

Publié le 16/05/2019 • Par Lucie Alexandre • dans : A la une, France

edouard-philippe-600x400
PM
Le premier ministre a dans le viseur 1200 structures qualifiées de « comités Théodule ». Objectif : financer les 5 milliards de baisse de l’impôt sur le revenu. Mais pour les acteurs locaux, les résultats risquent d’être très en-deçà des espérances de Matignon.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Edouard Philippe s’attaque aux comités Théodule, éternels boucs émissaires de la dépense publique. Dans une interview donnée au Figaro le 13 mai, le Premier ministre met en cause « 1200 comités, commissions, conseils, organismes ou agences placés sous l’autorité de l’Etat ». Interrogé sur le financement de la baisse de 5 milliards d’euros d’impôt sur le revenu annoncée par le président, le premier ministre promet : « vous verrez, quand je présenterai nos projets en matière d’organisation de l’État sur le territoire, que le mouvement pourra être massif ».

Mais quelles sont les poules aux œufs d’or cachées derrière ce chiffre de 1200 comités ? Pour  l’heure, c’est très flou. D’après une annexe du projet de loi de finances pour 2019 publiée en octobre, on compte 387 « commissions et instances consultatives placées directement auprès du premier ministre ou des ministres ». Le nombre de ces structures, souvent qualifiées de « comités Théodule » a déjà été réduit de moitié depuis dix ans, puisqu’environ 800 étaient répertoriées en 2009.

Les  CESER  sur la sellette ?

Edouard Philippe vise-t-il plutôt les multiples instances locales de concertation ? « Je ne sais pas ce qu’il additionne pour parvenir à ce chiffre », confie Bernard Poujade, professeur de droit public spécialiste de l’administration des collectivités, « s’il inclut les comités locaux ce sont pourtant des soupapes de sécurités utiles à la démocratie locale », estime-t-il.

Comités littoraux, CESE de chaque région, ou encore conseils scientifiques des parcs régionaux, « Il existe des comités pour presque tous les sujets et chaque sous politique publique », admet Pierre Monzani, directeur général de l’Assemblée des départements de France. « Ces structures sont de vrais supports de démocratie participative, elles servent d’amortisseurs dans la préparation des décisions puis dans leur mise en oeuvre et leur compréhension auprès des usagers », défend-t-il toutefois. S’il préconise de faire le tri en regardant les taux de présence pour chacune d’entre elles, Pierre Monzani estime donc que « les supprimer de façon arbitraire serait une erreur ».

« Une plaisanterie »

« Si on parle ici des comités d’usagers et de concertation, ce sont des instances à la fois très utiles et peu onéreuses », renchérit Nicolas Kada, enseignant en droit public spécialiste de l’administration locale. « Ce sont des lieux de débat, de connaissance et de participation, qui ne coûtent presque rien puisque les membres siègent à titre bénévole, contrairement aux instances réunissant des élus et des experts », explique le chercheur. Dans la majorité des cas, les moyens financiers de ces comités sont donc en réalité très faibles, voire inexistants.

« Il y a peut-être trop de comités dans tous les sens sur tous les sujets », reconnaît pour sa part Stéphane Troussel, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. « Rationaliser tout cela pour lutter contre la réunionite aigüe ne ferait sans doute pas de mal, mais prétendre qu’on va faire des économies en supprimant les comités Théodule est une plaisanterie », lâche l’élu socialiste.

 

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La fin des comités Théodule, un vrai-faux gisement d’économie

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement