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Aménagement du territoire

Agence de cohésion des territoires : le Sénat perd le bras de fer sur la gouvernance

Publié le 16/05/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

ChristianV
Flickr CC by Christian V
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires le 15 mai, après la commission mixte paritaire non conclusive du 3 avril dernier. L'Etat restera finalement majoritaire au conseil d'administration de l'Agence, contrairement à que défendaient les sénateurs.

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Certains y verront un mauvais départ pour la future Agence nationale de cohésion des territoires : députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la gouvernance de l’agence. La dispute est symbolique de la méfiance qui entoure sa création, pourtant réclamée par les élus locaux eux-mêmes.

Les désaccords portent essentiellement sur l’article 3 qui définit la composition et le fonctionnement du conseil d’administration de l’Agence, qui sera présidé par un élu local. Les sénateurs avaient voté une place majoritaire pour le collège des élus locaux par rapport à l’Etat, ce qu’a toujours refusé le Gouvernement. En commission mixte paritaire, le 3 avril dernier, ils n’étaient pas parvenus à un accord avec les députés. Les sénateurs proposaient en effet la possibilité pour le collège des élus de

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