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Actualité - Page 2285
Assouplissement des 80 km/h : les départements veulent une responsabilité partagée
Pour mettre en œuvre l’assouplissement de la mesure de limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, estime qu’il est nécessaire d’associer la décision des présidents de département à un avis du préfet.
Deux mesures pour doper le tourisme culturel et patrimonial
Le Conseil interministériel du tourisme, qui s’est tenu ce 17 mai, a décidé la création d'un nouveau fonds d'ingénierie et acté le dispositif "Capitale française de la culture". Deux mesures phares destinées à aider les collectivités à densifier les retombées touristiques de leurs projets culturels et patrimoniaux.
Listes électorales : alerte dans les mairies
A quelques jours du scrutin, certains électeurs risquent de ne pas pouvoir voter lors des élections européennes. La cause ? Les communes ont des difficultés à corriger les nombreuses erreurs qui se sont glissées dans les listes électorales depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU).
Loi Blanquer : le Sénat imprime sa patte
Le projet de loi pour une école de la confiance, largement amendé par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat le 30 avril, est examiné depuis le 14 mai 2019 en séance publique par les sénateurs. Il fera l’objet d’un vote solennel le 21 mai.
Péremption d’une licence : quelles sont les règles ?
Une loi de 1915 a limité la possibilité d'ouverture de nouveaux débits de boissons sur le territoire, ce qui a eu pour conséquence d’augmenter la valeur pécuniaire des licences. Ainsi, certains propriétaires souhaitent éviter par tout moyen la péremption de leur licence malgré l'absence d'exploitation du fonds de commerce. Une lectrice ...
Les rendez-vous de la semaine du 20 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
A Barneville-Carteret, la trésorerie a fermé ses portes en silence
« La Gazette » vous propose une série de reportages pour rendre compte de la réalité du recul des services publics. Cette semaine : direction Barneville-Carteret. Le 1er janvier 2019, la commune de la Manche a perdu sa trésorerie. La treizième à disparaître dans le département depuis 2010. Et sans doute pas la dernière au vu de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand les services publics s’en vont
Des mesures simples réduisent les déchets issus du tourisme
Le projet européen Urban Waste confirme que des mesures simples peuvent réduire les déchets issus du tourisme. La difficulté est plus de changer les habitudes des opérateurs et de former les employés.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 13 au 20 mai
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
