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Actualité

JUSTICE 19/01/2012

Font-Romeu : « Tous les aménagements possibles de sécurité n’empêcheront pas les accidents » – Grégory Mollion, maître de conférences

Avec la condamnation de la commune de Font-Romeu le 21 décembre 2011, l’ensemble des communes stations de ski sont inquiètes. En effet, la décision amenant cette dernière à verser un million d’euros de dédommagement pour avoir sous-estimé le risque de chute sur une piste de ski verte est lourde de conséquences financières et ...

Philippe Laurent
Copyright : J. Ber
1 Finances locales 18/01/2012

Les collectivités manqueront de 10 miliards d’euros en 2012, selon Philippe Laurent

Le manque d’offre de financement par le secteur bancaire serait de 8 à 10 milliards d’euros en 2012 estime l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) mercredi 18 janvier 2012. Un chiffre confirmé par Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de ...

migaud_rapport_cour_comptes_2011
Copyright : AFP
Finances publiques 18/01/2012

La Cour des comptes constate « l’échec » du volet fiscal du Grenelle de l’environnement

La Cour des comptes constate "l'échec, à ce stade, du volet fiscal" du Grenelle de l'environnement, a indiqué Didier Migaud, Premier président de la Cour, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 18 janvier 2012.

[Club Finances] 18/01/2012

Les collectivités sous l’œil des agences de notation

Alors que la France vient de perdre son triple A chez Standard & Poor's, un dossier du Club finances s'intéresse à la notation des acteurs publics. Depuis les début des années 1990, les collectivités locales françaises, qui sont aujourd'hui une trentaine à y faire appel, se sont soumises à cette analyse dans le but d'emprunter sur le ...

1 Eau 18/01/2012

La Commission ouvre une procédure contre Saur, Veolia Eau et Suez Environnement pour ententes et abus de position dominante

Les trois entreprises françaises sont visées par une enquête de la Commission européenne qui les suspecte d’ententes et d’abus de position dominante sur le marché français de l'eau.

emploi 18/01/2012

Sommet de crise : quelques mesures d’urgence, en attendant d’autres fin janvier

A trois mois de la présidentielle, Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi 18 janvier 2012 lors d'un "sommet de crise" des mesures immédiates pour tenter d'endiguer le chômage et reporté à la fin janvier ses décisions sur les sujets qui fâchent comme la TVA sociale, fustigée par les syndicats.

Infrastructures de transport 18/01/2012

Vinci gagne le contournement Ouest de Strasbourg

C’est le groupe Vinci qui va construire les 24 km de l’autoroute A 355, devant offrir une alternative à la rocade ouest strasbourgeoise aujourd’hui saturée avec ses 165 000 véhicules par jour en moyenne. L’ouverture de cet axe à péage est prévue pour 2016-2017.

Social 18/01/2012

Grève contre la réduction des « jours du maire » à Pont-Saint-Esprit

Le syndicat CFDT Interco a déposé un préavis de grève sur le bureau du maire de Pont-Saint-Esprit (Gard) pour le lundi 23 janvier 2012. Élu le 30 janvier 2011, Roger Castillon veut « remettre d’aplomb » le temps de travail, l’organisation et le régime indemnitaire des 254 agents en réduisant les congés exceptionnels de 13 jours ...

FUnéraire 18/01/2012

Le dernier repos de Valéry Giscard d’Estaing contrarié

L’ancien président de la République ne pourra pas installer une chapelle funéraire dans la propriété familiale qui est située en zone inconstructible.

éducation 18/01/2012

Vincent Descoeur (Anem) : « Reconnaissons enfin la spécificité des écoles de montagne ! »

La circulaire ministérielle concernant l’école en montagne est parue au Bulletin officiel le 12 janvier 2012. Fruit d’un groupe de travail entre l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) et le ministère de l’Education nationale, elle invite les recteurs d’académie à prendre en compte des critères spécifiques à ces ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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