Les discussions n’ont pas trainé ! En deux jours, les députés membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale ont bouclé un nouvel examen du projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM).
Grands arbitrages respectés
Il faut dire qu’après l’échec de la commission mixte paritaire (lire notre article qui retrace le parcours de la LOM), les députés sont repartis du texte qui venait de sortir de l’Assemblée. Certes, il existait un risque que les députés de la majorité – qui ont encore fait part de leur surprise et de leur déception de voir la CMP échouer – cherchent à durcir un texte dans lequel ils avaient pourtant cherché à intégrer la vision des sénateurs, afin justement d’arriver à une CMP conclusive. Mais ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Cet article fait partie du Dossier
Les droits de LOM
Sommaire du dossier
- Enfin adoptée, la loi mobilités ouvre de nouveaux chantiers
- Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider
- Loi Mobilités : l’ouverture des données précisée, et accélérée
- Comment les collectivités envisagent l’après « loi mobilités »
- Loi mobilités : du nouveau pour l’accessibilité dans les transports
- Versement mobilité, 80 km/h, free-floating : ce qui a été modifié dans la loi mobilités
- Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement
- Mobilités : la LOM sur de bons rails
- Le secteur routier au cœur des enjeux de la future LOM
Thèmes abordés
