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Actualité - Page 2117
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 15 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 15 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le conseil national de la protection de l’enfance sur la sellette
Le mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance n’a été renouvelé que pour un an contre les trois prévus par les textes. Le poste de vice-présidente supprimé, celui de la secrétaire générale également. L’instance, créée en 2016 et rattachée au ministère des Solidarités et de la Santé, est-elle menacée ...
Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
La réforme fiscale prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l’autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Le passage progressif au télétravail fait des heureux
Après une phase de test, l’agglo compte 87 agents en télétravail depuis avril et désire poursuivre son extension. Une opération réussie, menée en douceur.
Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
Obligatoire pour les collectivités d’une certaine taille, l’ouverture des données leur inspire des projets de nouveaux services pour les usagers, les particuliers et les entreprises. L’offre se développe surtout autour des questions de transport et de mobilité. En offrant un libre accès à leurs données par le biais de plateformes, les ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Trésorerie des collectivités : comment utiliser cette cagnotte ?
Les collectivités remplissent leurs bas de laine, au risque de devoir y piocher pour participer au désendettement des finances publiques.
Un itinéraire sans entrave adapté à chaque handicap
Le dispositif Handimap permet aux collectivités de créer ou de s’intégrer aux applications d’itinéraire existantes pour qu’elles prennent en compte tous les handicaps.
Couverture numérique : le « bon débit » ne doit pas être un palliatif durable
Les prises « fibres optiques » se construisent au rythme inédit de 4 millions par an. Le gouvernement a rouvert le guichet de financement des réseaux à très haut débit publics (Rip), doté pour l'instant de 140 millions d'euros. Mais, sur le terrain, les élus s'inquiètent, car les fonds sont insuffisants, et les inégalités territoriales ...
Les maires n’ont plus le blues
Selon une enquête du CEVIPOF, seulement un gros quart des premiers magistrats sont certains de rendre leur écharpe en 2020. 90 % d’entre eux jugent leur commune en bonne santé financière. Autant de chiffres plutôt rassurants pour l’exécutif à la veille du congrès des maires.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élusLes secrétaires de mairie au bout du rouleau
Souvent présentés comme les binômes des maires ruraux, les secrétaires de mairie sont à la peine. Les syndicats qui les regroupaient sont en déliquescence et dissous les uns après les autres.
