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Actualité - Page 2101
Loi mobilités : les sénateurs ne digèrent pas l’absence de financement
Les sénateurs ne digèrent pas l’absence de financement pour les intercommunalités qui souhaiteraient développer des offres de mobilités dans les zones peu denses. En commission, ils ont donc refusé de procéder à un nouvel examen du texte et appelé à se mobiliser dans le cadre du projet de loi de finances pour trouver une solution.
Soins de ville : 400 communautés professionnelles territoriales de santé en projets
L’organisation des soins ambulatoires dans notre pays reposera à l’avenir sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Emmanuel Macron a fixé un objectif de 1000 CPTS d’ici 2022, 400 sont en projet. Le premier contrat de financement a été signé à Vénissieux.
Sécurité des manifestations culturelles : quand l’Etat facture ses missions
L'indemnisation des services d'ordre pour la sécurisation des manifestations culturelles a été fixée par un arrêté ministériel de 2010, modifié en 2014. Mais la définition des services qui excèdent les « obligations normales » incombant à la puissance publique en matière de maintien de l'ordre complique la répartition de cette ...
Quel nouvel acte de décentralisation pour le logement ?
La Fédération des Offices publics de l'habitat organisait avec l'Assemblée des départements de France, le 20 octobre au Sénat, un colloque intitulé "Logement social, réforme en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires". Les divergences se sont exprimées sur les modalités d'un nouveau transfert de ...
« La vente aux enchères permet aux collectivités d’optimiser le prix de vente de leurs biens »
De plus en plus de collectivités vendent leurs biens aux enchères sur internet. David Riahi, président d’Agorastore, site spécialisé dans la vente en ligne d’équipements et de matériels, répond aux questions du Club Finances sur l’évolution du marché et l’intérêt que peuvent y trouver les collectivités locales.
Coup d’accélérateur pour les zones à faibles émissions
Des études récentes montrent que la mise en place de zones à faibles émissions peut être efficace pour réduire les pollutions engendrées par le trafic routier. Selon le projet de loi « mobilités », les agglos concernées par des dépassements des normes de qualité de l’air devront prévoir une ZFE avant le 31 décembre 2020. Un ...
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
Au foyer de vie, les responsabilités sont désormais partagées
A Versailles, l’organisation de la Maison d’Eole, foyer pour personnes en situation de handicap mental, a été modifiée en 2017. Zoom sur une transformation réussie.
Les élus de montagne devront attendre
Droit à la différenciation, zones de revitalisation rurale, Agence nationale de cohésion des territoires… En recevant Jacqueline Gourault en ouverture de leur congrès annuel les 17 et 18 octobre, les élus de montagne espéraient quelques assurances et décisions. Tout en manifestant sa compréhension des enjeux de l’Anem, la ministre de ...
Devenir de la commune : ne pas se tromper de virage culturel
Dans son adresse aux 34 968 maires de France du 16 octobre 2019, intitulée « Tournons tranquillement mais sûrement la page de la loi NOTRe », le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu a dit sa volonté d’« amorcer un virage culturel » : « repartirde la commune ».
Vers des rave-parties sous haute surveillance ?
Les sénateurs ont voté le 22 octobre une proposition de loi émanant des Républicains, renforçant l’encadrement des rave-parties. Elle contient une obligation d’information des maires pour les rassemblements de moins de 500 personnes et un durcissement des sanctions en cas d’infraction. Pour la majorité, il s’agit d’un tex ...
