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[Billet juridique] Aménagement

Le juge à la rescousse de la vallée de la Dordogne

Publié le 15/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

Beynac-et-Cazenac Dordogne
https://images.app.goo.gl/B3ZncwdeK6jCMzhw6
C’est un sacré coup de frein que la cour administrative de Bordeaux a mis aux travaux de déviation de Beynac-et-Cazenac. Dans sa décision, le juge a fait le choix de la protection du patrimoine.

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Le projet de contournement de la commune de Beynac-et-Cazenac, en Dordogne, défendu par le conseil départemental, s’inscrivait dans le cadre d’un plan plus vaste datant d’environ trente ans, la « voie de la vallée de la Dordogne » : un itinéraire longeant la rivière, entre Libourne et Souillac. Ce n’était pas un petit chantier non plus, car il impliquait la construction d’une route longue de 3,2 kilomètres, de deux ponts sur la Dordogne, d’un pont-rail et de passerelles pour les piétons. L’ampleur du programme a nécessité plusieurs autorisations et entraîné une forte mobilisation des « anticontournement », dont le plus médiatique est sans conteste Stéphane Bern.

Remise en état des lieux

Associations et riverains se sont réunis pour demander l’annulation de la déclaration d’intérêt général émise par le conseil départemental, des permis d’aménager et enfin, de l’autorisation unique délivrée par le préfet. Celle-ci faisait office d’autorisation au titre de la « loi sur l’eau », d’autorisation de défrichement, d’accord au titre de l’article L.414-4 du code de l’environnement concernant la protection des sites Natura 2000 et enfin, de dérogation aux interdictions d’atteintes aux espèces protégées et à leurs habitats. Le 28 décembre 2018, en référé, le Conseil d’Etat avait suspendu l’exécution de cette autorisation environnementale et le tribunal administratif, par pas moins de quatre jugements, l’avait annulée. Le juge avait de plus ordonné la démolition des éléments de construction déjà réalisés et la remise en état des lieux. Le département a interjeté appel de ce jugement, mais sans l’issue qu’il espérait obtenir. La décision du 10 décembre 2019 a confirmé l’annulation de l’autorisation environnementale unique.

Facture salée

Deux raisons ont été avancées. La première, c’est l’atteinte manifeste du projet au patrimoine naturel de la vallée de la Dordogne : la cour a rappelé qu’un grand nombre d’espèces animales y sont protégées, ainsi que leurs habitats, dans un site Natura 2000 qui fait l’objet de plusieurs décisions de protection du biotope. Une dérogation à cette protection avait été accordée par le préfet, mais le juge a confirmé qu’elle n’avait plus lieu d’être. Celle-ci avait été justifiée par la nécessité de répondre aux difficultés de circulation dans la commune de Beynac-et-Cazenac : comptant 550 habitants, elle voit passer tous les jours 6 000 véhicules et jusqu’à 10 000 en été. Mais depuis, des aménagements de voirie ont été réalisés dans le bourg…

Le juge a donc confirmé l’arrêt de ce projet à 34 millions d’euros. Ce qui représentera une facture salée : celle, importante, des travaux déjà réalisés, mais aussi des travaux que nécessite la remise en état du site. Ajoutons à cela les nuisances qu’entraîneront les travaux de démolition. Mais, seconde raison, la décision fait aussi état de « l’atteinte grave que porterait au paysage le maintien d’ouvrages inachevés dans un site patrimonial parmi les plus remarquables de France et du bénéfice attendu à moyen et long terme de la restauration de la fonctionnalité écologique du site ». Le coup de grâce ?

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