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Actualité - Page 2095
Droit à l’erreur pour les collectivités : premier feu vert pour le futur texte
Réunie le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale. Un texte attendu par les collectivités et leurs agents.
Pénibilité : le plan Dussopt fait des vagues
Le gouvernement vient d'entamer un cycle de négociation avec les partenaires sociaux du public sur la pénibilité et sur les fins de carrière et la retraite progressive. Une négociation sur des « plafonds et modalités » de droit à départ anticipé, mais pas sur le changement de fond : la suppression des catégories actives à partir de la ...
Initiative « 1000 cafés » : les 24 premières communes dévoilées
Elles ne sont pas encore 1000, mais tout de même déjà 24 communes à faire partie du dispositif "1 000 cafés". Cette initiative, qui figurait parmi les propositions de l’agenda rural remis à la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, a obtenu le soutien du gouvernement.
Lyon dresse le bilan de la piétonnisation du centre-ville
Après avoir testé la piétonnisation de son hyper-centre, la métropole lyonnaise dresse un premier constat, positif, sur la circulation et les nuisances sonores. Mais il faudra un meilleur accompagnement et une organisation encore plus précise pour pérenniser l’expérience.
La France a perdu un quart de ses gardes-champêtres en cinq ans
La longue décrue des effectifs de gardes champêtres se poursuit. Fin 2018, selon le ministère de l'intérieur, ils étaient 726 dans près de 600 collectivités, avec une forte présence en Alsace-Moselle. Leur Fédération nationale souligne pour autant l'utilité de cette police rurale dans la lutte contre les atteintes à l'environnement.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Les écarts se creusent entre les festivals de musiques actuelles
Les festivals de musiques actuelles marchent bien ! Une tendance confirmée par le bilan 2019 publié le 19 décembre par le collectif Tous les festivals. Les facteurs de réussite sont divers, avec une tendance lourde qui se dégage : les plus grosses manifestations accentuent leur domination.
Charles Guené : « Vers une nouvelle gouvernance fiscale plutôt qu’une utopique autonomie fiscale »
Suite à l'interview de Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip prônant davantage d'autonomie fiscale aux collectivités locales pour redonner un sens à l'impôt auprès des citoyens du XXIe siècle, le sénateur (LR) de la Haute-Marne, explique pourquoi le retour à une certaine autonomie fiscale ne répond pas à ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Métiers du grand âge : une campagne pour changer de regard
Le collectif privé et associatif « les métiers du grand âge » lance une campagne de sensibilisation pour redorer l’image d’un secteur qui peine à recruter.
Les maires anti-pesticides s’unissent pour mieux agir
Les maires anti-pesticides ont désormais leur association. La toute nouvelle structure compte porter le débat sur le front juridique. Avec la récente publication des dispositions réglementaires sur les distances d’épandage et les résultats catastrophiques du plan Ecophyto, elle a bien du pain sur la planche.
Consigne : les sénateurs obtiennent un délai de grâce d’un an de plus
Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », les sénateurs ont réussi à obtenir un report d'un an pour la mise en application de la consigne pour recyclage et réemploi. Ce compromis a permis d'arriver à une CMP conclusive et donc à la fin prochaine ...
