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Actualité - Page 2093
« Guide international sur les digues », la bible technique en français
Le Cerema vient de publier la version française du Guide international sur les digues élaboré en 2013 par des experts de cinq pays pour fournir aux professionnels un état de l’art sur la gestion et la conception des digues de protection contre les inondations.
Mains d’Œuvres retrouve ses murs par la voie judiciaire
Mobilisation gagnante ! Expulsée de ses locaux de Saint-Ouen en octobre 2019, l’association culturelle Mains d’Œuvres a obtenu de la justice l’annulation de la décision, pour vice de procédure. Elle a 18 mois pour organiser son déménagement.
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Les écoquartiers : quelle approche méthodologique ?
Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! »
Christophe Michelet, président de Partenaires Finances Locales remet les pendules à l'heure. Même si elle n’est pas parfaite, la réforme fiscale n'est pas forcément la catastrophe annoncée par certains. Le coefficient correcteur s’avère ainsi être un dispositif plutôt subtil par rapport au FNGIR et sa mise en place laisse encore le ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Circulaire Castaner : l’AMF appelle le gouvernement à revoir sa copie
L’Association des maires de France souhaite que le gouvernement abandonne le seuil de 9 000 habitants pour la détermination des attaches partisanes des listes. Elle dénonce par ailleurs une catégorie ouverte à LREM qui introduit selon elle une rupture d'égalité au détriment d'autres partis.
RUA : la concertation publique n’a pas clarifié les intentions du gouvernement
La consultation citoyenne sur le revenu universel d'activité donne quelques pistes sur les attentes citoyennes pour cette prestation unique. Mais les départements attendent avec impatience les discussions sur la gouvernance et le financement.
Transports collectifs : un 4e appel à projets va (enfin) être lancé
Bonne nouvelle pour les collectivités désireuses de lancer de nouveaux projets de transports collectifs : la gouvernement a confirmé le lancement d'un 4e appel à projets. Son enveloppe sera de 450 millions d'euros, mais son calendrier et ses modalités restent encore à définir.
Le gouvernement chouchoute les maires de la France périphérique
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a multiplié les gestes de bonne volonté lors des vœux de l’Association des petites villes de France et de Villes de France, le 21 janvier à Paris.
Lutte contre les déserts médicaux : les innovations en santé se développent sur le terrain
A travers leurs centres de santé municipaux et/ou leur implication dans les communautés professionnelles territoriales de santé, certaines villes, y compris de banlieue, sont partie prenante de deux expérimentations innovantes.
« La démocratie environnementale suscite un contentieux très dynamique au Conseil d’Etat »
Le président de la 6e chambre du contentieux de Conseil d’Etat, Fabien Raynaud, intervenait à une table ronde lors d’un colloque sur la démocratie environnementale organisé au Sénat le 29 novembre. Il revient sur ce thème.
Quand le tribunal de Lille délivre un cours de droit
A Calais, les associations caritatives pourront continuer la distribution de repas aux migrants. Mais pas dans un nouveau lieu dédié, en raison de la notion de police administrative.
