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Actualité - Page 1999
Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
Le sénateur LREM de Guyane, Georges Patient, tire la sonnette d'alarme sur les pertes fiscales des collectivités d'Outre-mer liées au coronavirus. Elles pourraient "avoisiner 200 millions d'euros en 2020". Il estime que l'Etat n'a "absolument pas pris la juste mesure de ce qui nous attend" et réclame des mesures fortes dans un entretien à la ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Bras de fer sur la réouverture des plages
Rouvriront ? Rouvriront pas ? Alors que le gouvernement refuse de permettre la fréquentation des plages, à partir du 11 mai, au même titre que les parcs et les forêts pour les activités de plein air, parlementaires et élus locaux du littoral mettent la pression. Mardi soir, la sénatrice vendéenne, Annick Billion est parvenue à enfoncer un ...
Déconfinement : comment continuer à assurer des débats publics ?
La Commission nationale du débat public vient de dévoiler sa feuille de route concernant l’organisation des débats publics post-confinement. Dans un document publié le 5 mai, la Commission présidée par Chantal Jouanno veut donner les outils aux acteurs de la concertation pour que le débat survive à la crise sanitaire.
Une transformation numérique à vitesse grand V
Le confinement peut être un déclic pour revoir ses outils numériques, et surtout son organisation managériale.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs
Installés dans des zones constructibles, les terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé en vue de l'installation de résidences mobiles à côté de bâtiments en dur. Ils sont destinés à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, le cas échéant dans le cadre du plan départemental d'action pour le ...
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Permis de construire : les services d’instruction sont restés mobilisés
Selon une enquête flash de l'Assemblée des associations d'élus, 70% des services instructeurs des autorisations d'urbanisme assurent normalement ou presque l'instruction des autorisations d'urbanisme. Une réponse à la polémique soulevée par certains acteurs de la construction, qui accusaient ces services de ralentir la reprise dans leur ...
Réouverture des écoles : quelles contraintes selon les départements ?
La réouverture des écoles dans le respect des recommandations de l'Education nationale dépend de la taille et des équipements des établissements. Certains indicateurs permettent de se faire une idée des différentes contraintes auxquelles seront confrontées les collectivités locales.
Maladie professionnelle : les soignants territoriaux, les grands oubliés
Mobilisés au même titre que leurs confrères de la fonction publique hospitalière, les soignants territoriaux pourront-ils bénéficier de la reconnaissance automatique du Covid 19 en tant que maladie professionnelle ? Pour l’heure, rien n’est moins sûr.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Confinement : les sénateurs font le bilan des mesures mises en place
La publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est imminente. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a publié, le 29 avril, un deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans les collectivités. Pouvoirs de police du maire, protection des ...
Réouverture des écoles : les maires craignent des poursuites devant les tribunaux
Préparation des locaux, désinfection, masques… comment assurer la sécurité de l’accueil des élèves, des instituteurs mais aussi des agents ? A une semaine de la réouverture des écoles prévue sur l’ensemble du territoire le 11 mai, les maires s’inquiètent d’être tenus responsables en cas de nouvelle contamination au sein des ...
