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Actualité

1 Fonction publique 11/02/2011

Le reclassement des infirmiers dans les collectivités toujours en suspens

En ce début 2011, la situation des infirmiers et infirmières hospitaliers détachés dans une collectivité territoriale est pour le moins compliquée.

Finances locales 11/02/2011

Le PPP devient officiellement une dette

Un arrêté récent et passé quelque peu inaperçu impose aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement.

SPECTACLE VIVANT 11/02/2011

Syndicat national des scènes publiques : nouveau président, nouvelle stratégie

Michel Lefeivre, directeur du Centre des Bords de Marne, scène conventionnée du Perreux-sur-Marne (Val de Marne) a été élu le 7 février président du Syndicat national des scènes publiques (SNSP). Il succède à Loïck Lannou qui cessera ses activités professionnelles en fin d’année.

Eau 10/02/2011

Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0

La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.

Infrastructures de transport 10/02/2011

LGV Le Mans-Rennes : RFF en finance 43%, allégeant la facture des collectivités

Bonne nouvelle pour les collectivités bretonnes : RFF a décider de financer la future Ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes à hauteur de 1,432 milliard d’euros.

Sécurité 10/02/2011

Des maires de l’Oise montent au créneau contre la «politique du chiffre»

Cinq maires de l’Oise ont symboliquement boycotté la revue des troupes de leur secteur afin de protester contre la baisse des effectifs dans la gendarmerie et la «politique gouvernementale du chiffre».

Finances 10/02/2011

La Somme remporte « une première victoire » face à l’Etat

Le tribunal administratif d’Amiens a reconnu le bien-fondé de la question prioritaire de constitutionnalité, déposée par le département de la Somme à propos des compensations d’Etat. Le conseil d’Etat devra se prononcer d’ici trois mois.

3 Fonction publique 09/02/2011

Emplois publics : la France dans la norme internationale

Le Centre d’analyse stratégique a publié, le 8 février, un « tableau de bord de l’emploi public » qui montre une France au nombre de fonctionnaires finalement assez similaire aux situations d’autres pays de l’OCDE.

Urbanisme 09/02/2011

Le tribunal annule 2 PLU dans l’agglomération nantaise

Carence du rapport de présentation dans un cas, évaluation environnementale incomplète dans l'autre : tout en faisant appel et en demandant un sursis à exécution, la communauté urbaine va reprendre l'élaboration des documents d'urbanisme.

4 Economie 09/02/2011

Marseille : les collectivités impuissantes devant le blocage du port

dockers et les conducteurs de grues et portiques du Grand port maritime de Marseille (GPMM) ont choisi d’employer les grands moyens.Depuis début janvier, à l’appel de la CGT, ils bloquent le chargement et déchargement des porte-conteneurs, chaque semaine du vendredi au lundi inclus.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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