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Actualité

Aide sociale à l’enfance 29/05/2013

« L’aide sociale à l’enfance ne peut pas être la soupape d’ajustement de la PJJ » – Jean Arthuis

Jean Arthuis, sénateur (UDI) et président du conseil général de la Mayenne, a récemment interpellé (le 23 mai), lors des questions au gouvernement, la ministre de la Justice sur les conséquences du placement dans les foyers de l’Aide sociale à l’enfance de jeunes mineurs délinquants relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Poubelle_une_juridique
Copyright : Phovoir
1 [BILLET] Environnement 29/05/2013

Quand la QPC tue à petit feu le droit de l’environnement

Troisième objet des QPC depuis leur création en 2010, le droit de l’environnement a souffert de nombreuses censures conduisant inéluctablement à son instabilité .Majoritairement fondées sur une atteinte à l’article 7 de la Charte sur l’environnement, les censures devraient réjouir tout défenseur de la mise en œuvre du principe de ...

2 Energie 29/05/2013

Concessions hydroélectriques : en route, lentement mais sûrement, vers la mise en concurrence

Sous la pression de la Commission européenne qui a, une fois de plus, le 29 mai 2013, appelé la France à libéraliser son parc hydraulique, le gouvernement n’a plus d’autre choix que de confirmer la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Et ce, bien que la ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho ait, en ...

Education 29/05/2013

Rythmes scolaire: plus ou moins d’Etat, mais que diable veulent donc les collectivités ?

Le 24 mai 2013, l’association d’éducation populaire les Francas, partisane d’articulations entre les apprentissages scolaires et des temps d’éducation non-formelle, a consacré une journée d’étude au projet éducatif territorial.

Déchets 29/05/2013

Les déchets s’évacuent par le sous-sol dans un nouveau quartier d’Issy les Moulineaux

Après la grande première de Romainville il y a un an, un nouveau quartier d’Issy-les-Moulineaux, le Fort d’Issy, vient à son tour d’être équipé d’un système souterrain d’aspiration des déchets, inauguré mercredi 29 mai 2013.

Eau et assainissement 29/05/2013

Rénovation des réseaux : « L’inaction coûtera cher » – Martin Guespereau, directeur de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

Le ministère de l’Ecologie évalue à près de 1,5 milliard d’euros par an les investissements à engager pour porter à 85 % le rendement du réseau d’eau potable en ville (et entre 65 à 80 % en milieu rural), objectifs fixés par le décret du 27 janvier 2013. En 2009, le rendement moyen était de 76 % (soit 24 % de fuites), avec des ...

Déchets 29/05/2013

La valorisation énergétique en quête de reconnaissance

Peu audibles dans le débat national sur la transition énergétique, les professionnels du déchet préparent la Conférence environnementale de septembre 2013. Ils débattaient, les 28 et 29 mai à Rouen, lors du colloque organisé par l’association Amorce sur le thème « Transition énergétique : quelle place pour les déchets ? ».

Foncier 29/05/2013

Un premier bilan de 200 projets accompagnés par Foncier de Bretagne

Après trois ans d'existence, Foncier de Bretagne a dressé un premier bilan mercredi 22 mai 2013. L'établissement public s'est engagé dans 200 programmes avec pour priorité le logement social et la revitalisation des cœurs de ville.

Enseignement supérieur et recherche 29/05/2013

Gouvernance, stages dans le public… : l’Assemblée adopte le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche

Seuls les socialistes et les radicaux de gauche ont voté mardi 28 mai 2013 à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui vise notamment à améliorer la réussite étudiante et qui élargit les cours en anglais à l'université. Certaines dispositions, de gouvernance notamment, concernent également ...

Flag of european union
Copyright : © kreatik - Fotolia.com
JOURNEE D'ETUDE LE 4 JUIN 2013 29/05/2013

Fonds européens : une journée pour mieux en tirer parti

Cette journée de formation alternera des cadrages généraux et des études de cas concrets. Le cadre financier pluriannuel et les attributions de la France, la préparation des prochains programmes pluriannuels y seront abordés, de même que les stratégies d'innovation R&D dans les territoires, le développement social des quartiers entre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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