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Actualité

Gens du voyage 05/04/2011

La Commission Européenne adopte une stratégie ferme pour les Roms jusqu’en 2020

La commission européenne a présenté le 5 avril son plan d’action afin d’inciter les Etats à proposer, d’ici la fin 2011, des programmes pour l’intégration des Roms. Très attendu, ce programme suscite des espoirs du côté notamment du sénateur Pierre Hérisson, expert du gouvernement Français auprès du Conseil de l’Europe, mais ...

Finances locales 05/04/2011

[Actu Club Finances] Droits de mutation : les vrais chiffres de la péréquation

La Gazette publiera le 12 avril un outil de simulation des droits de mutation (DMTO) perçus par chaque département après application du Fonds de péréquation instauré par la loi de finances pour 2011. Premier zoom, instructif, sur la comparaison entre les Hauts-de-Seine et la Lozère.

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Copyright : PHOVOIR
URBANISME 05/04/2011

Le PLU en crise de croissance ?

Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du ...

2 déchets 05/04/2011

Le recyclage des déchets ménagers stagne en Ile-de-France

Après avoir sensiblement progressé de 2000 à 2006, les résultats du recyclage ont stagné de 2007 à 2009, selon le « tableau de bord » publié lundi 4 avril 2011 par l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif).

projets urbains 05/04/2011

Renzo Piano choisi pour reconvertir la citadelle d’Amiens

L’architecte italien vient de remporter le concours visant à la réhabilitation des 18 hectares de la citadelle d’Amiens. Un projet de 160 millions d’euros visant à valoriser le site et à donner plus de cohérence à la trame urbaine.

Politique de cohésion 05/04/2011

Toutes les régions françaises ont besoin de l’argent de l’UE, selon Michel Delebarre

L'ancien président du Comité des régions, maire (PS) de Dunkerque, Michel Delebarre, appelle la France à soutenir le nouveau classement des territoires imaginé par Bruxelles pour l'après-2013. Il est l’auteur d’un avis sur l’avenir de la politique de cohésion pour le Comité des régions.

Transports urbains 05/04/2011

Nîmes Métropole condamnée à interrompre les travaux sur une partie de sa 1ère ligne de TCSP

Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu le permis d’aménager sur les quatre boulevards qui ceinturent le centre historique.

Japon 05/04/2011

Solidarité envers le Japon : Le Pays d’Aix vote une aide de 75.000 euros

Les élus de la Communauté du Pays d’Aix, réunis le 1er avril 2011 ont voté une subvention exceptionnelle de 75.000 euros en faveur des sinistrés du Japon.

Education 05/04/2011

Le département de la Sarthe épinglé pour une subvention à l’école privée

Votée en 2008, une subvention de 140.500 euros attribuée par la Sarthe aux écoles privées a été annulée par le juge. Le recours avait été déposé par le secrétaire départemental du syndicat Unsa Education après le refus du préfet de déférer lui-même la délibération.

Environnement 04/04/2011

Gaz de schiste : proposition de loi PS examinée le 12 mai

L’Assemblée nationale devrait examiner, le 12 mai 2011 dans le cadre d’une niche parlementaire, la proposition de loi sur les hydrocarbures non conventionnels, déposée par le groupe socialiste le 24 mars.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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