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Actualité

1 [Billet} Service public 15/05/2013

L’accès aux services périscolaires : un droit pour tous

Dans le contexte de tensions budgétaires actuelles, les restrictions à l’accès aux services publics sont pour certains élus un levier possible d’économies – voire un alibi pour évincer certaines populations. Mais on ne badine pas avec le service public : le tribunal administratif de Cergy – Pontoise, dans un jugement du 2 mai 2013 ...

Symbole idée
Copyright : Fotolia
3 Energie 15/05/2013

Efficacité et sobriété énergétique : un « bon sens » à géométrie variable

Thème majeur du Débat national en cours sur la transition énergétique, l’amélioration de l’efficacité est approuvée par l’ensemble des acteurs. Mais ceux-ci divergent parfois sur les recettes à appliquer. En revanche, l’idée même de sobriété, autre objectif fixé par le gouvernement pour consommer moins d’énergie, divise les ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition énergétique : coulisses et termes du débat
4 Fonction publique 15/05/2013

Prévention des risques psychosociaux : la fonction publique dans l’urgence

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté mardi 14 mai 2013 un avis sur la prévention des risques psychosociaux. La fonction publique y est montrée du doigt, où la RGPP est une importante source de stress. Il y a une urgence à ce qu'elle veille à une mise en application plus large des plans d’évaluation et de ...

Gens du voyage 15/05/2013

L’agglomération de Châteauroux abandonne sa compétence « gens du voyage »

Pour protester contre des installations sauvages de caravanes, la communauté d’agglomération castelroussine (CAC) a décidé le 7 mai 2013 de « renvoyer la balle » au préfet de l’Indre.

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
Finances publiques 15/05/2013

Les administrations publiques locales en déficit de 3,1 milliards d’euros en 2012

Le besoin de financement - ou solde de leurs comptes - des administrations publiques locales (Apul) atteint 3,1 milliards d’euros en 2012, après 1,5 milliard l’année précédente, indique l’Insee le 15 mai 2013 à l’occasion de la publication des comptes des administrations publiques 2012. La part de la dette nette des Apul dans le PIB ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 15/05/2013

Les métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse

La commission des Lois du Sénat a entendu mardi 14 mai 2013, dans le cadre de la préparation du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des représentants des ensembles urbains.

Statut de l'élu 15/05/2013

Le non-cumul des mandats, condition d’un statut de l’élu rénové pour Marylise Lebranchu

Auditionnée mardi 14 mai 2013 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et réévaluation du statut des élus.

Valls taubira
Copyright : PHILIPPE MERLE / AFP
[Cub prévention sécurité] Sécurité 14/05/2013

Zones de sécurité prioritaires : pas de succès possible « sans la participation des maires »

Moins de huit mois après la mise en œuvre effective des premières zones de sécurité prioritaire, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls et la ministre de la Justice, Christiane Taubira se sont félicités le 13 mai à Lyon de « résultats significatifs ». Un bilan nuancé par les élus locaux.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 14/05/2013

Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »

Alors que les collectivités se réorganisent depuis plusieurs années pour faire face à la baisse des effectifs de l’Etat déconcentré en matière d’urbanisme, de voirie..., le « projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires » entérine le nouveau rôle du ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Mal-logement 14/05/2013

Jean-Marc Ayrault assure de sa détermination à lutter contre le mal-logement

Jean-Marc Ayrault a assuré mardi 14 mai 2013 de la mobilisation du gouvernement après une rencontre avec les associations de lutte contre le mal-logement, qui ne cachent pas leurs inquiétudes devant une situation qui ne connaît pas d'amélioration.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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