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Actualité

Protection de l'enfance 12/09/2011

Accueil des mineurs isolés étrangers : les départements lancent un cri de détresse

Depuis la décision du conseil général de Seine-Saint-Denis de ne plus accueillir de nouveaux mineurs isolés étrangers à compter du 1er septembre 2011, l’Etat, mis face à ses responsabilités, est sommé de soulager des départements au bord de l’asphyxie.

Finances locales 12/09/2011

Définir un objectif ciblé pour la péréquation

Les deux commissions des finances du Parlement ont précisé leur position sur le nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal. En septembre, le Comité des finances locales se positionnera sur ce dispositif intégré au projet de loi de finances pour 2012.L’absence de simulations a permis une réflexion moins polluée par la ...

Laïcité 12/09/2011

Une vision concordataire de la laïcité

Quatre arrêts du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2011 transforment l’équilibre de la loi du 9 décembre 1905 et ouvrent aux collectivités locales des possibilités de financement des lieux de culte et des cultes eux-mêmes.Le Conseil d’Etat acte le « principe de laïcité positive ». Il confirme la possibilité, pour une commune ...

Aménagement numérique du territoire 09/09/2011

Fibre et très haut débit : une nouvelle bataille réglementaire commence

En saisissant, le 8 septembre, l’Autorité de la concurrence sur les possibilités d’intervention subventionnée des collectivités territoriales dans le cadre du programme national très haut débit, la Commission de l’économie du Sénat rejoint l’action des co-signataires du mémorandum d’Aurillac.

1 Santé 09/09/2011

Agences régionales de santé : sanitaire et médico-social toujours cloisonnés

Les ateliers nationaux de la solidarité se sont déroulés à Lyon le 8 et 9 septembre 2011. Pour les collectivités et les représentants des usagers, le bilan des premiers mois d’exercice des agences régionales de santé est en demi-teinte.

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
7 Management 09/09/2011

La fonction publique territoriale tend vers plus d’individualisation dans la gestion des carrières

L'édition 2011 du baromètre ressources humaines des collectivités du spécialiste du recrutement Randstad conclut à une augmentation du nombre de collectivités qui optent pour l'individualisation de la gestion des carrières des agents.

Réforme des collectivités 09/09/2011

Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus

Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".

2 Syndicats 08/09/2011

Polices municipales : éclatement inattendu de l’intersyndicale

Après une rencontre avec le ministre de l’Intérieur, le 7 septembre, destinée à relancer les discussions, quatre syndicats de « PM » annoncent avoir quitté l’intersyndicale en raison de dissensions internes. Les « exclus » se disent stupéfaits.

3 Rémunérations 08/09/2011

1 743 euros de salaire net moyen dans la territoriale

En 2008, le salaire mensuel net moyen d’un agent territorial à temps complet s’élevait à 1 743 euros, soit 2,2 % d’augmentation en euros courants, mais 0,6 % de baisse en euros constants au vu la hausse des prix de 2,8 % cette année-là, selon une étude de l'Insee de septembre 2011.

2 Social 08/09/2011

Centre de demandeurs d’asile à Angers : débordés, les salariés exercent leur droit de retrait

Le centre d'accueil des demandeurs d'asile d'Angers a fermé lundi 5 septembre 2011 pour une durée indéterminée après que ses salariés ont décidé d'exercer leur droit de retrait, s'estimant débordés, a-t-on appris mercredi 7 septembre auprès de ces derniers, tandis que la préfecture considère la pression moindre qu'auparavant.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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