Actualités technique
Télécommunications
Antennes-relais : Le Conseil d’Etat réduit un peu plus les prérogatives du maire
En octobre 2011, le Conseil d'Etat avait jugé que les maires n'étaient pas compétents en matière d’implantation des antennes relais, ne pouvant invoquer le principe de précaution pour s’y opposer. Dans un conflit entre le maire d’Issy-les-Moulineaux et Orange, le Conseil d’Etat vient de limiter encore davantage leur champ d’action.
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Espèces protégées
Ours : la cohabitation est possible, même en Ariège
Le conseil général de l'Ariège a voté à l'unanimité le 4 novembre le retrait complet des ours du département. Une motion qui restera sûrement sans suite. La France est déjà sous le coup d’une mise en demeure européenne pour non respect de la directive Habitats Faune Flore.
Eau/Assainissement
DSP : ce que Marseille Provence Métropole a réussi à négocier auprès de Suez et Veolia
C’est l’un des plus gros marchés publics d’eau et d’assainissement, avec un chiffre d’affaire prévisionnel de 3,3 milliards d’euros sur 15 ans ! Finalement, Marseille Provence Métropole a reconduit les deux mêmes opérateurs Veolia Eau et Suez Environnement avec des périmètres quasiment inchangés, mais qu’a-t-elle obtenu de la ...
Aménagement durable
Des stations de ski vertueuses dans les Alpes
La Compagnie des Alpes et EDF Collectivités viennent de signer un accord afin de contribuer à un aménagement durable et performant sur le plan énergétique, des stations de ski. Un accord qui fait suite à la signature d’un contrat de fourniture en énergie verte par EDF à l’ensemble des domaines skiables de la Compagnie des Alpes (CDA ...
Eau
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Eau et assainissement : « Il faut décomprimer l’investissement, rentable et créateur d’emplois »
Martin Guespereau, directeur général de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, relativise l’impact du prélèvement de 210 millions qu’effectuera l’Etat en 2014 sur la trésorerie des six agences de l’eau. Dans le même temps, le haut fonctionnaire souligne le « hiatus » entre des besoins de financement « colossa ...
Eau
L’Ariège devient organisme unique de gestion de bassin versant
Après l'arrêté préfectoral de cet été le désignant comme organisme unique de gestion d'un bassin comprenant le barrage de Montbel, le conseil général de l'Ariège est aujourd'hui organisé pour garantir un usage équilibré de l'eau. Sa mission consiste à soutenir les besoins en étiage de la Garonne et à compenser les prélèvements ...
[Opinion] Urbanisme
Le PLU interco exige une nouvelle gestion du territoire
Après la communauté de communes (CC) cœur Côte fleurie, celle du pays de Livarot est la deuxième à approuver son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) dans le Calvados.Située au sud-est du département, la CC du pays de Livarot s’est engagée dans cette démarche en 2005. La réalisation d’un tel document a permis de fédérer ...
Parlement
Ronan Dantec : « Les élus municipaux savent qu’ils auront un mandat pour passer au zéro phyto »
Au Sénat, la commission du développement durable a adopté le 6 novembre une proposition de loi visant à réduire l’usage non agricole des produits phytosanitaires. Plusieurs amendements ont modifié le texte présenté début octobre par Joël Labbé. Le sénateur EELV Ronan Dantec, rapporteur de la proposition de loi, revient sur les ...
Débat
Quand l’ingénierie privée voit l’ingénierie publique comme une « menace »
Trois organisations professionnelles (Cinov, UNSFA et Untec) dénoncent, dans un communiqué commun, la « concurrence » déloyale que des structures publiques et parapubliques – agences départementales et SPL – exerceraient vis-à-vis des prestataires privés locaux. Un cri d’alarme que l’on peut percevoir comme un mouvement de ...
Performance énergétique
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Une nouvelle mention RGE annonce l’éco-conditionnalité des aides aux études en 2015
A l’occasion du Salon Batimat, début novembre 2013, la ministre du Logement Cécile Duflot et le président de l’Ademe Bruno Léchevin, ainsi que tous leurs partenaires sur ce projet, ont signé une charte enrichissant la mention RGE - qui signifie désormais « Reconnu garant de l’environnement » - pour les travaux et surtout ...
Eau potable
Radioactivité dans l’eau : une directive européenne jugée peu ambitieuse
Le 7 novembre 2013, la directive relative à la radioactivité dans l’eau potable est parue au Journal officiel de l'Union européenne. Bizarrement, elle est prise dans le cadre du traité Euratom, ce qui, aux yeux du Criirad, représente un conflit d’intérêt. La directive instaure tout de même le contrôle obligatoire du radon.
Transport d'électricité
RTE teste de nouveaux câbles en carbone sur les lignes à haute tension
En Haute-Vienne, RTE expérimente un nouveau type de câble électrique constitué d’un cœur en carbone, une première en Europe. Objectif : augmenter la capacité de transit du courant électrique sans installer de nouvelles lignes.
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Traitement des déchets
Seulement 7% de refus pour le nouveau centre de tri de Kerval Centre Armor
A Ploufragan (Côtes-d’Armor), Kerval Centre Armor (ex Smettral, 153 communes, 320 000 habitants) a inauguré, le 5 novembre, sa nouvelle usine de tri des déchets. Au terme d’un investissement de 5,37 millions d’euros, Kerval valorise désormais 93% de sa collecte sélective, 9 points de plus que la moyenne nationale.
Eau et assainissement
Prix du mètre cube d’eau : le «palmarès discutable» de Que choisir
L’édition de novembre 2013 du mensuel Que choisir consacre un dossier aux factures d’eau, objets d’« écarts injustifiables ». Pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), les faiblesses méthodologiques de l’étude fragilisent ses conclusions. Et le prix ne saurait être l’unique critère ...
[Opinion] Monde rural
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La coopération villes-campagnes : propositions pour une réforme des politiques d’aménagement du territoire
20 députés socialistes lancent un appel pour repenser les politiques d’aménagement du territoire.
Biodiversité
Algues vertes : les impacts avérés du ramassage sur l’écosystème
Le parc naturel marin d’Iroise a présenté le 5 novembre à son conseil de gestion une note sur les impacts du ramassage des algues vertes. Conclusion : des mortalités non négligeables sur les poissons plats et les tellines.
Assainissement non collectif
Spanc : la CLCV appelle l’Etat à reprendre la main
Sous le titre évocateur «Un service public en manque de contrôle», l'association de consommateurs CLCV vient de publier un second rapport très critique sur les Spanc. Il dénonce à nouveau les disparités et demande à l’État de se réapproprier la maîtrise du dispositif.
Energie/Environnement
Gaz de houille : première évaluation sur le risque pour les nappes phréatiques
En janvier 2013, Arnaud Montebourg s’était déclaré favorable à l’exploitation du gaz de houille. A la demande du ministère de l’Ecologie, l’Ineris et le BRGM publient un rapport synthétisant les risques de son exploitation sur l’environnement.
Evaluation environnementale
Un éco-comparateur dédié aux chantiers de canalisations
Un outil d’évaluation des émissions de GES des chantiers de canalisations, baptisée Canopée, vient d’être mis en ligne par l’organisation professionnelle Canalisateurs de France. Accessible aux maîtres d’ouvrage, il permet de comparer plusieurs solutions pour la réalisation d’un ouvrage sur le plan de leur impact environnemental.
Emissions de GES des services eau et assainissement : un guide en ligne
Réalisée par l’Astee en partenariat avec l’Ademe, la 3e édition du " guide méthodologique d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des services de l'eau et de l'assainissement " est désormais consultable en ligne.
