Actualités technique
Transition écologique
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Climat, air, énergie : les actions des territoires ne permettront pas d’atteindre les objectifs des schémas régionaux
Mardi 28 janvier 2014, il a été beaucoup question aux Assises de l'énergie du rôle des collectivités locales pour atteindre les ambitieux objectifs en matière de transition énergétique. Il semble désormais évident pour les acteurs locaux que leurs actions, même volontaristes, ne permettront ni d'atteindre les objectifs fixés dans les ...
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Parlement
Projet de loi énergie : l’inquiétude des « acteurs en transition énergétique »
A l'occasion des 15e Assises de l'énergie des collectivités territoriales, du 28 au 30 janvier, les signataires de l'Appel des "acteurs en transition énergétique" s'inquiètent d'un processus de préparation du projet de loi qui piétine et s'écarte des "enjeux" dégagés par le débat national.
Ingénierie d'Etat
Bernard Larrouturou officiellement nommé à la tête du Cerema
Un décret du 17 janvier a porté nomination de Bernard Larrouturou au poste de directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), le nouvel organisme d’ingénierie de l’Etat. Il en avait été le préfigurateur.
Gestion des espaces verts
Zéro phyto : «Former les jardiniers, sensibiliser les élus et la population»
Avec le vote à l’Assemblée, le 23 janvier, de la loi visant à interdire l’usage des pesticides dans les espaces verts publics d’ici 2020, un nouveau cap est franchi. Si un grand nombre de communes et des départements sont déjà engagés dans cette voie, d’autres manquent de compétences internes pour mener à bien cette démarche.
Eau potable
Réseaux d’eau : une nouvelle obligation ignorée de près de la moitié des collectivités
Les exploitants de réseau d’eau potable devaient réaliser un descriptif détaillé avant le 1er janvier 2014. Or, dans une récente enquête, 44% des répondants ignorent cette obligation.
Données publiques
Comment améliorer la coopération entre les observatoires de l’environnement ?
Mardi 21 janvier, à Vannes, le GIP Bretagne Environnement organisait une journée d’étude sur le partage de la connaissance environnementale sur les territoires. Si le principe fait l’unanimité, sa mise en œuvre s’avère plus délicate.
Décryptage
Gestion patrimoniale des réseaux d’eau : des échéances difficiles à respecter
Les mesures concernant la gestion patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement inscrites dans la loi "Grenelle 2" sont bien connues, mais leur mise en œuvre effective impose un changement de cap en 2014. En effet, les échéances réglementaires vont avoir des impacts techniques et financiers pour les collectivités compétentes dans ...
Ingénierie publique
Le soutien des départements à l’ingénierie locale (Etude)
Le centre de ressources du développement territorial ETD publie une note issue d'un programme de recherche-développement mené en 2011-2012 avec dix départements sur l'offre d'ingénierie technique proposée par les conseils généraux.Que le choix se porte sur la création d'une structure dédiée (SPL, établissement public, syndicat ...
Risques
Ondes électromagnétiques : une proposition de loi « amoindrie » adoptée en première lecture
Un an après une première proposition de loi, la députée Laurence Abeille voit son texte relatif à la « sobriété, la transparence et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques » adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte redonnerait aux maires un rôle à jouer dans l’implantation des ...
Environnement-santé
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Le Parlement adopte le «zéro phyto» dans les espaces verts
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 janvier, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Plusieurs collectivités se sont félicitées de ce vote.
Aménagement
Les communes forestières saluent le projet de loi sur l’agriculture et la forêt
La fédération nationale des communes forestières accueille très positivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt (LAAF), voté par les députés en première lecture le 14 janvier, et qui sera débattu au Sénat en avril prochain. Les politiques forestières territoriales sont reconnues, à travers un rôle accru des ...
Urbanisme
Brest adopte un PLU «facteur 4»
C’est une première. Le PLU facteur 4 de Brest métropole océane (BMO, 8 communes, 213 221 habitants) regroupe en un seul document le plan de déplacements urbains (PDU) et le programme local de l’habitat (PLH) et l'articule avec le plan climat énergie territorial (PCET). Il entre en vigueur le 27 janvier. Objectif : intégrer dans les ...
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Energie
Paquet énergie-climat : la commission européenne propose de nouveaux objectifs pour 2030
La Commission européenne a proposé le 22 janvier 2014 aux Etats membres de nouveaux objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de progression des énergies renouvelables à l'horizon 2030. Ils seront discutés par les dirigeants de l'UE lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles.
Logement
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Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions, comme la garantie universelle des loyers ou le PLU intercommunal. Le texte aborde cependant de multiples pans de la chaîne du logement, du Scot au traitement des ...
ENVIRONNEMENT
Quid de l’eau dans la future agence de la biodiversité ?
Le Conseil scientifique de l’Onema s’inquiète de la perte de lisibilité sur la politique de l’eau que pourrait entrainer l’intégration de l’Onema dans la future Agence française de la biodiversité (AFB).
Bâtiment-Voirie-Transport
Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires
Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.
Décentralisation-Eau
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Gestion de l’eau : la Bretagne revendique toujours le droit à l’expérimentation
A la veille du 15ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) qui aura lieu les 29 et 30 janvier à Rennes, la région Bretagne présente le 22 janvier à Brasparts (Finistère) les avancées de son projet d’expérimentation dans le domaine de la politique de l’eau. Une demande ancienne et isolée qui avance à très petits pas.
Mobilité
La coopération entre autorités organisatrices de transport : panorama des modalités (Etude)
Le centre de ressources du développement territorial ETD publie une note (PDF, téléchargement gratuit) analysant trois formes de coopération entre autorités organisatrices de transport, organisées à l'échelle régionale, en Alsace, Haute-Normandie et dans le Nord-Pas de Calais. Leur objectif commun : améliorer l'intermodalité.
[Décryptage] Déchets
Les filières REP passées à la loupe
Le Cercle national du recyclage (CNR) vient de publier son observatoire des filières REP (responsabilité élargie du producteur) pour la période 2008/2011. Ce document qui comporte beaucoup d’informations sur l’évolution des tonnages et sur les dépenses des éco-organismes permet d’analyser leur évolution en apportant des pistes ...
Risques naturels
Erosion littorale et submersion marine : les réactions des acteurs de terrain aux annonces ministérielles
Les ministres de la Mer et du Développement durable ont annoncé le 16 janvier des mesures de gestion du risque d’érosion et de submersion marine. Réactions de deux acteurs de terrain aux premières loges : la région Bretagne et le GIP littoral Aquitain.
