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Issu des obligations européennes et du Grenelle de l'environnement, le certificat national individuel sera obligatoire dès le 1er octobre 2014 pour tous les agents territoriaux achetant ou utilisant des produits phytosanitaires. Explications et mode d’emploi.
Les produits phytosanitaires, habituellement appelés « pesticides », désignent notamment les herbicides, les fongicides et les insecticides utilisés pour détruire les herbes non désirées » ou limiter leur développement, et pour éliminer les parasites ou organismes dits nuisibles (champignons, certains insectes…).
Ces produits pharmaceutiques comportent donc des agents chimiques qui font déjà l’objet de réglementations spécifiques (européenne et nationale) : étiquetage obligatoire, mode d’emploi, mode d’élimination… Classés comme produits dangereux (codes de la Santé publique et du Travail) ...
