Actualités technique

Fonction publique

Embouteillage dans les concours

Le confinement a brutalement interrompu les opérations de concours et d’examens professionnels dans la fonction publique territoriale. Les reports s’échelonnent en 2020 et même 2021, mais aucune annulation n’est prévue dans la filière technique.

Transition écologique

L’Ademe part à l’assaut des zones blanches de la transition écologique

Alors qu'elle vient de se rebaptiser "Agence de la transition écologique", l'Ademe poursuit sa route avec de nouvelles missions qui seront bientôt actées dans son prochain contrat d'objectifs et de performances avec l'Etat. Elle a également l'ambition de s'appuyer sur la récente Agence nationale de cohésion des territoires pour toucher les ...

Aménagement du territoire

Agence nationale de cohésion des territoires : ce que révèle la feuille de route

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a adopté le 17 juin sa feuille de route pour l'année 2020. Elle reprend les missions déjà prévues par la loi du 22 juillet qui a créé l'ANCT, et ajoute un volet de participation à l'effort de relance économique après la crise du Covid.

Transition écologique

Evaluation environnementale : les maîtres d’ouvrage n’assument pas leurs responsabilités

Trop faible qualité des évaluations environnementales des plans programmes et des études d’impact des projets : c'est ce que confirme un rapport du CGEDD. Après un bilan sur la forme et sur le fond, les auteurs préconisent une montée en compétence des maîtres d'ouvrages, en particulier des élus et une concertation structurée en ...

Mandat électoral

Les droits et devoirs des agents élus

Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle avec l’exercice d’un mandat électif local, les agents publics bénéficient des mêmes droits et garanties que ceux des élus exerçant une activité salariée de droit privé. 

Feux de forêt

Prévention des feux de forêt : vigilance sur tout le territoire

Pour la première fois, la campagne de prévention des feux de forêt lancée par le ministère de la Transition écologique s'étend à tout le territoire métropolitain. Pour les collectivités jusque-là peu concernées, c’est une nouvelle problématique à intégrer. Pour les sapeurs-pompiers, cette nouvelle donne pose des questions en ...

Pesticides, médicaments

Nouvelles alertes sur les micropolluants dans l’eau potable

Deux nouvelles études, l’une sur les pesticides, l’autre sur les résidus de médicaments vétérinaires, viennent à nouveau alerter sur la présence de micropolluants dans l’eau potable. Mal connus, les risques sanitaires de ces expositions chroniques à de faibles doses inquiètent. Les résultats interrogent aussi sur la durabilité du ...

Santé au travail

De la maladie professionnelle et son aggravation

Un accident ou une maladie intervenue, et son aggravation, au sein et à cause du service est imputable à la collectivité. Toutefois, si un événement différent intervient, même en lien avec le travail, alors l’imputabilité peut ne plus être retenue.

Urbanisme

Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme

Deux ordonnances prévues par la loi Elan du 23 novembre 2018 ont été publiées au Journal officiel du 18 juin. Au programme : la modernisation des schémas de cohérence territoriale et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

Risques

Le moustique tigre, une bataille perdue ? 

Ce moustique vecteur de plusieurs maladies est installé dans 58 départements. Le risque d’épidémie est désormais important ce qui a conduit le Gouvernement à revoir la stratégie de lutte. De nouvelles responsabilités incombent aux maires. 

Covid-19

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Les transports collectifs, grands oubliés du plan de sauvetage

Sept milliards d'euros pour le secteur aérien, huit pour l'automobile, quinze pour l'aéronautique, un « Plan Marshall » pour le tourisme, mais pas un euro pour les transports publics dont le déficit pourrait atteindre quatre milliards sur l'année 2020. L'Ile-de-France est la région la plus touchée.

Urbanisme

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En Hauts-de-France, trop de foncier consommé 

La Dreal Hauts-de-France a dressé le tableau du foncier mobilisé pour le logement sur dix ans. Et pointe une production de logements supérieure à l’évolution démographique, favorisant une hausse de la vacance.

Recyclage

Déchets textiles : redécollage annoncé

Une aide temporaire de 120 euros par tonne sera accordée aux opérateurs qui font l’effort de trier des déchets TLC à faible valeur ajoutée. De quoi respirer après plusieurs mois de crise sanitaire qui ont fait déborder les bennes de collecte. Et agacé des collectivités obligées pour certaines d’assurer le service après-vente.

Bâtiment

Marchés publics de construction : la performance environnementale de plus en plus présente

Le 10 juin, l’OPQIBI a rendu publique son enquête, pour 2019/2020, sur les conditions de réalisation des marchés de construction, réalisée auprès d’acheteurs et maîtres d'ouvrage publics. La synthèse révèle notamment une prise en considération toujours plus importante du critère de performance environnementale.

Coronavirus

Opération mains propres à Lyon

La métropole lyonnaise et une entreprise locale se sont associées pour installer des distributeurs de gel hydroalcoolique dans l’espace urbain. L’expérimentation doit durer trois mois.

Marchés publics

Faciliter l’exécution des marchés publics en période d’urgence

Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire prorogée jusqu’au 10 juillet, les mesures applicables aux marchés publics ont été revues par ordonnance pour permettre la mise en place de clauses facilitant l’exécution des marchés.

Espaces verts

Une politique de l’arbre en Seine-Saint-Denis

A travers son plan « Canopée », le département de la Seine-Saint-Denis s’engage à développer son patrimoine arboré d’ici 2030 dans le but de répondre aux enjeux environnementaux et d’améliorer la vie des habitants.

Eau souterraine

MétéEAU nappes : un bulletin météo pour prévoir les sécheresses

L'été sera-t-il chaud ? La sécheresse sera-t-elle aussi forte que l’an dernier ? Difficile de répondre sans boule de cristal. Pour tenter d’y voir plus clair, le BRGM a présenté, le 11 juin, un nouvel outil de prévision du niveau des aquifères : MétéEAU nappes.