Urbanisme

L’ordre des géomètres-experts, partenaire des collectivités

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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La France compte 1 850 géomètres-experts accompagnant les collectivités locales en matière foncière, urbanistique, VRD, aménagement rural…

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Expert technique et juridique, le géomètre-expert est un partenaire des collectivités. En matière foncière, il est seul habilité au bornage d’un terrain (amiable, judiciaire, domanialité publique) ou à faire de la division de propriété. Il analyse les servitudes existantes ou à créer, établit les documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) suite à modification des propriétés (division, lotissement, partage, échange). Pour un projet d’aménagement de collectivité, il établit les plans parcellaires. Il peut recenser votre voirie et son statut (rural, communal, intérêt communautaire), prestation opposable aux tiers et ...

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